Caroline Janvier
Question N° 27470 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 17 mars 2020

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Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le congé parental prévu en cas d'hospitalisation à domicile d'un bébé prématuré. Grâce à un décret publié le 25 juin 2019 et entré en vigueur le 1er juillet 2019, le congé de paternité est désormais allongé lorsque l'enfant né prématurément est hospitalisé dans une unité de soins de néonatalogie ou de réanimation néonatale, et peut se prolonger jusqu'à trente jours après la naissance de l'enfant. Près de soixante mille bébés prématurés sont ainsi hospitalisés dès leur naissance tous les ans en France. Cette mesure, visant à permettre au père de l'enfant prématuré de l'accompagner lors de son séjour à l'hôpital à sa naissance, aux côtés de la mère, permet de renforcer les droits parentaux des Français. Néanmoins, ce décret n'inclut pas l'hospitalisation à domicile parmi les formes d'hospitalisation permettant au père de bénéficier de ce congé spécifique supplémentaire. Cette hospitalisation à domicile répond pourtant aux mêmes exigences que l'hospitalisation en unité médicale et c'est l'une des raisons pour lesquelles 245 bébés prématurés furent hospitalisés à domicile en 2017. Elle l'interroge ainsi sur l'éventualité d'une extension de ce congé de paternité en cas de naissance prématurée d'un enfant aux situations où ce dernier fait l'objet d'une hospitalisation à domicile.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)