Graziella Melchior
Question N° 27502 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 17 mars 2020
Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque de reconnaissance de l'influence des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage. Le problème des nuisances électromagnétiques a été observé sur le territoire national dans le secteur de l'élevage : vaches laitières, chèvres, bovins viande, volailles, lapins. Les troubles sont liés aux ondes électromagnétiques émises par des lignes haute tension, transformateurs électriques, antennes relais, éoliennes, ligne grande vitesse installés près des élevages. Les éleveurs notent une surmortalité importante du cheptel, des pathologies entraînant des baisses de production, des malformations sans explication. Cela peut entraîner une détresse humaine face aux conséquences économiques. Pour faire reconnaître leurs droits, des éleveurs assignent au tribunal les opérateurs de l'électricité et des télécommunications pour « trouble anormal du voisinage ». Certains éleveurs, qui ont leur cheptel impacté par les ondes électromagnétiques, sont poursuivis devant les tribunaux pour mauvais traitement envers leurs animaux par certaines associations en lien avec la défense du bien_être animal. Le Groupement permanent de sécurité électrique, créé en 1999 par son ministère et Électricité de France, intervient à la demande d'agriculteurs rencontrant des problèmes qu'ils soupçonnent liés à des courants électriques. Les rapports d'expertise produits par ce groupement pour connaître de façon transparence le bilan des actions et des résultats obtenus sur le terrain ne sont pas publiés ou mis à la disposition des agriculteurs. Elle désire connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour protéger les animaux d'élevage des dangers d'une exposition excessive aux ondes et si la publication des rapports du GPSE est envisagée pour déterminer l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage, en complément de l'étude déjà réalisée par l'Anses.
Réponse émise le 3 novembre 2020
Les publications scientifiques relatives aux impacts sanitaires des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage sont à ce stade peu nombreuses. Aussi, le ministère chargé de l'agriculture a co-saisi, le 27 février 2013, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) afin d'approfondir l'expertise scientifique relative aux conséquences des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques. L'avis 2013-SA-0037, publié en 2015, relatif aux « Conséquences des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques » souligne que « bien que de rares effets aient été observés chez les animaux (…) il reste difficile de se prononcer quant aux effets sanitaires directs des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur les animaux d'élevage (…). » et que « les effets des courants parasites sont eux bien connus mais leur impact sur le niveau de performance et l'état sanitaire des animaux dans le contexte multifactoriel des élevages reste mal connu. ». Les conclusions émises par l'Anses, qui tiennent également compte d'une bibliographie internationale, tendraient à démontrer que les ondes émises par les lignes haute tension et très haute tension n'ont pas d'effet direct sur les animaux, à l'exception des conséquences des courants parasites qui pourraient être source d'inconfort pour l'animal. Plus spécifiquement, concernant les éoliennes, l'Anses rendra prochainement un avis sur l'éventuel impact du parc éolien des 4 seigneurs (Loire-Atlantique) sur des élevages de ruminants situés à proximité. Cet avis est attendu au premier semestre 2021. Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transition écologique ont missionné le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le conseil général de l'environnement et du développement durable le 9 juin 2020, afin de procéder à la synthèse des études menées sur ce site éolien et sur les élevages situés à proximité. Dans ce cadre, il a également été demandé que la mission se rapproche de certaines exploitations afin d'y étudier des troubles similaires. Un retour est attendu avant la fin de l'année 2020. Pleinement conscient des besoins de recherche complémentaires sur ce sujet et de la nécessité de déterminer l'influence potentielle des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage, le ministère encouragera, auprès des instituts de recherche compétents, la conduite d'études sur cette thématique. Les études conduites et leurs éléments conclusifs apparaissent comme un préalable fondamental à l'encadrement des risques d'ordre électromagnétique et éolien. Le groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) associe, depuis 1999, professionnels et experts des domaines de l'agriculture et de l'électricité. Il engage des actions afin de promouvoir la sécurité, la qualité et la fiabilité des installations électriques dans les exploitations agricoles. À cette fin, ses actions s'articulent autour de 3 axes : - la veille scientifique et la recherche ; - la communication, la sensibilisation et la formation ; - la médiation et l'expertise. Il est à noter que les expertises conduites dans les exploitations sont faites à la demande de l'exploitant. Les rapports conclusifs rédigés constituent donc des données personnelles à destination de l'exploitant demandeur. À cet égard, ces rapports n'ont pas vocation à être publiés publiquement par le GPSE.
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