Jean-Luc Lagleize
Question N° 27506 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 17 mars 2020
M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le développement de l'énergie éolienne en France. La France s'est dotée ces dernières années d'un cadre législatif et réglementaire pour développer un nouveau modèle énergétique. Dans ce nouveau modèle énergétique, il convient d'assurer une visibilité à court, moyen et long terme pour les énergies renouvelables, dont l'éolien doit faire partie intégrante. En effet, le développement de l'énergie éolienne participe à l'augmentation de l'indépendance énergétique de notre pays, à la valorisation des ressources de nos territoires, à la diversification de notre mix énergétique et à la création d'emplois durables. Pour exploiter au maximum l'important potentiel de développement de l'énergie éolienne et pour accélérer la structuration industrielle de la filière, il convient de simplifier certaines procédures administratives et d'assurer une stabilité économique et fiscale à cette filière renouvelable. Par ailleurs, alors que l'énergie éolienne terrestre fait face au défi majeur de l'acceptabilité sociale et territoriale qu'il convient de relever, l'énergie éolienne en mer semble obtenir un consensus plus large qu'il convient d'exploiter. Dans ce contexte, M. Jean-Luc Lagleize l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement pour développer considérablement l'énergie éolienne en France, notamment en mer.
Réponse émise le 20 octobre 2020
Les objectifs du Gouvernement en matière de développement de l'éolien sont portés par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui a fait l'objet d'un processus très large de concertation et de consultation. Elle prévoit ainsi de doubler la capacité éolienne installé pour atteindre 34 MW en 2028 et précise le calendrier des appels d'offres des 10 prochaines années, donnant ainsi une visibilité accrue en matière de développement de la filière. Afin d'atteindre cet objectif, un groupe de travail Ministériel destiné à accélérer et simplifier le développement de l'éolien a été mis en place par le Gouvernement en 2018 et a identifié 10 mesures qui ont toutes été mises en œuvre. En décembre 2019, un second groupe de travail ministériel a identifié 15 mesures pour un développement harmonieux de l'éolien dont la mise en œuvre est en cours. Ainsi, les arrêtés du 22 juin 2020 ont permis d'améliorer les dispositions applicables à la filière en matière de recyclage, d'excavation des fondations ou de constitution des garanties financières de démantèlement. L'accélération du développement de la filière, la simplification des processus administratifs et le caractère harmonieux de ce développement font ainsi l'objet d'un travail en continu avec l'ensemble des parties prenantes. En parallèle, la PPE prévoit un ambitieux programme de développement de l'éolien en mer, avec un calendrier d'appel d'offres, dont la mise en œuvre est en cours.
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