Jean-Claude Bouchet
Question N° 27521 au Ministère de l’économie
Question soumise le 17 mars 2020
M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulièrement alarmante de la profession de traiteurs, organisateurs d'événements de son département, qui comme l'ensemble des entreprises de ce secteur en France, en raison de la crise sanitaire sans précédent du coronavirus, subit des répercussions économiques majeures, en raison d'une succession d'annulations de congrès, de séminaires, de foires et salons, de réceptions, etc. Déjà très éprouvé par les conséquences de la crise des mouvements sociaux des gilets jaunes et par la fin de non-recevoir du Gouvernement de répondre favorablement à la demande légitime de ce secteur qui souhaitait obtenir l'exonération de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits d'usage, introduite dans la loi de finance 2019 ou, au moins d'obtenir le report d'un an de celle-ci, ces entreprises sont aujourd'hui dans une position d'extrême fragilité, avec le risque de nombreuses fermetures parmi elles et de pertes d'emplois. Face à l'ampleur de la crise sanitaire, les mesures annoncées le 9 mars 2020 par le Gouvernement répondent en partie à l'urgence mais il souhaiterait savoir si le Gouvernement est prêt à soutenir plus durablement les attentes de la profession avec des mesures très spécifiques et pérennes, ce qui permettrait de relancer sur le long terme toutes les activités liées à l'évènementiel.
Réponse émise le 8 septembre 2020
La crise sanitaire actuelle touche de plein fouet la profession des traiteurs et organisateurs d'événements qui font face à des annulations massives. En effet, les entreprises du secteur de l'événementiel couvrent de nombreux secteurs de l'économie des services : organisation d'événements (spectacles, congrès, séminaires), services des traiteurs, hôteliers et restaurateurs proposant des salles de réunion, mais aussi les prestations des fleuristes. Ces activités représentent 335 000 emplois en France. Le Gouvernement est bien conscient que l'annulation des événements conduit à des pertes d'exploitation sèches qui contraignent les entreprises concernées à placer leurs salariés au chômage technique. Les personnels les plus directement touchés sont non seulement ceux qui travaillent en laboratoire, mais aussi ceux affectés aux prestations extérieures et aux services. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place des mesures d'urgence, applicables aux entreprises du secteur et en particulier aux plus petites d'entre elles qui sont éligibles au fonds de solidarité financé par l'Etat et les régions et pourront bénéficier du droit de report du paiement des loyers, des factures d'eau, d'électricité et de gaz. En outre, la problématique de la préservation de l'emploi est centrale dans ce secteur habituellement caractérisé par une activité fluctuante, irrégulière et difficilement prévisible. Le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé permettra de verser une indemnisation de 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) aux salariés de l'entreprise, les salariés au SMIC seront quant à eux indemnisés à 100 %. L'entreprise sera intégralement remboursée par l'Etat pour les salariés jusqu'à 6 927 euros bruts mensuels. Le Gouvernement a pris note de la demande d'une partie de la profession que les contrats à durée déterminée dit d'usage (CDDU) du secteur des traiteurs organisateurs de réceptions (code NAF 56 21 Z : « services des traiteurs ») soient exclus du dispositif de la taxe forfaitaire unique. Une réflexion sera engagée pour voir comment encourager le développement des groupements d'employeurs qui permettent de sécuriser et de fidéliser les salariés compétents et souvent placés en statut précaire. Enfin, le Gouvernement travaille actuellement à un plan de relance de l'économie qui comportera des mesures pour les secteurs de l'artisanat, du commerce de proximité et de la restauration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.