Clémentine Autain
Question N° 27547 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 17 mars 2020
Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'intérieur sur la répression policière qui a été constatée lors de la manifestation du samedi 7 mars 2020 au soir. Comme M. le ministre le sait, la manifestation organisée samedi 7 mars au soir, à la veille de la journée internationale des droits des femmes, a été émaillée de violences policières particulièrement choquantes. Il s'agissait en l'occurrence d'une manifestation de femmes visant à démontrer la liberté d'occupation de l'espace public de jour comme de nuit, de rappeler que la rue appartient à toutes et tous. Cette manifestation était déclarée et s'est déroulée sans heurts jusqu'à sa fin annoncée, place de la République. Le ministre a annoncé dans la journée suivant cette manifestation avoir demandé aux services de la préfecture de police de Paris un rapport permettant de faire la lumière sur les événements. À cette heure, ce rapport n'a pas été transmis et ses conclusions restent à déterminer. Pourtant, M. le ministre de l'intérieur ainsi que Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes n'ont pas manqué d'expliquer sur les plateaux de télévision que ces violences étaient les réponses légitimes aux agissements des manifestantes. Cette doctrine de justification de la violence policière est intolérable. Ni le retard d'une manifestation, ni l'ajustement de son tracé, encore moins la multiplication des manifestations des dernières semaines ne peuvent prétendre justifier les images qui ont circulé sur les réseaux sociaux durant tout le week-end. Une fois de plus, Mme la députée déplore que les méthodes récurrentes de gestion et de dissolution des manifestations soient devenues des moments de violences de la part de certains policiers. La manifestation féministe qui s'est tenue samedi 7 mars 2020 au soir devait être la démonstration d'une liberté de circuler, de s'exprimer et d'exister. Elle a été violemment réprimée par des forces de l'ordre sous l'autorité du préfet de police de Paris, particulièrement mis en cause ces derniers jours. Mme la députée appelle M. le ministre de l'intérieur à plus de transparence et d'esprit républicain dans la doctrine qu'il est demandé aux forces de l'ordre de mettre en œuvre. Couvrir ces agissements de violences disproportionnées et laisser l'impunité de mise est grave du point de vue démocratique. C'est aussi mettre potentiellement en danger l'ensemble des policiers. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que la liberté d'expression et de manifestation soit garantie dans les faits.
Réponse émise le 15 septembre 2020
La manifestation du 7 mars 2020, organisée à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, a fait l'objet d'une déclaration en préfecture. Toutefois, les services de police déplorent ne pas avoir eu de réponse des organisateurs de la manifestation à leur demande de prise de contact au début du rassemblement. Le cortège devait partir de la place des Fêtes et rejoindre la place de la République via les rues du Pré Saint Gervais, de Belleville et du Faubourg du Temple. La fin de l'évènement était fixée à 22h00. Les forces de police ont été mobilisées pour prévenir tout incident et ont été employées dans le cadre d'une manœuvre permettant d'orienter et de canaliser les manifestants tout au long de l'itinéraire, tout en disposant d'une capacité d'intervention rapide pour faire face à d'éventuels groupes violents. C'est au moment de la dispersion de la manifestation que des tensions sont survenues. 200 à 300 personnes se sont couchées au sol rue de Malte et rue du Faubourg du Temple. Par ailleurs, à plusieurs reprises, de nombreux manifestants se sont dirigés vers l'est de la place de la République, notamment vers les quais du canal Saint-Martin et ont refusé de se disperser, en contradiction avec les termes de la déclaration préalable qui prévoyait la dispersion sur la place. Les forces de l'ordre ont bloqué ces tentatives et ont dirigé les manifestants vers le centre de la place afin que ces derniers puissent emprunter le métro et quitter le secteur. Peu avant minuit, un groupe d'une cinquantaine de personnes a décidé de bloquer l'accès au métro en se positionnant en haut des marches. Afin d'éviter le risque d'une bousculade à l'aplomb des marches, les manifestants les plus récalcitrants ont été accompagnés par les effectifs de police. Cette manœuvre a été réalisée sans violence et aucun blessé n'est à déplorer. Une dizaine d'individus a poursuivi ce blocage et ces derniers ont finalement été dispersés à 00h15. Il convient de souligner qu'aucune interpellation n'a été effectuée pour le motif d'une manifestation non déclarée, mais uniquement pour des faits de violences ou de dégradations : une manifestante a été interpellée pour violences volontaires sur agent de la force publique et six autres personnes pour dégradations sur un taxi. Au cours de la soirée, et à chaque fois que nécessaire, des sommations ont été réalisées et les appels à dispersion, qui n'ont pas été suivis d'effet, ont été nombreux. L'emploi très restreint de gaz lacrymogène a été nécessaire, uniquement pour mettre fin aux jets de projectiles qui visaient les fonctionnaires de police. Les forces de l'ordre ont ainsi fait face au cours de leurs opérations, à une foule parfois hostile, véhémente, n'hésitant pas à faire usage de projectiles et à proférer des insultes ; certains n'ont pas hésité à blesser des policiers, dont un à la tête au moyen d'un projectile. Enfin, le ministre de l'intérieur rappelle, que si la mission de la préfecture de police est de garantir à Paris le droit de manifester, ce qui dans un État de droit, constitue un principe essentiel, cette dernière est aussi habilitée en cas de nécessité à faire usage de la force, de manière strictement proportionnée, afin de faire cesser tous troubles à l'ordre public. Cet emploi est toutefois strictement encadré et tout manquement de la part des forces de sécurité intérieure chargées d'assurer l'ordre public, peut faire l'objet, après saisine du procureur de la République, d'une enquête diligentée par les inspections générales pouvant déboucher le cas échéant, à des sanctions disciplinaires.
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