Stéphane Mazars
Question N° 27600 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 17 mars 2020
M. Stéphane Mazars alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur la crise sans précédent que traversent les entreprises organisatrices de voyages, et tout particulièrement de voyages scolaires, depuis l'apparition de l'épidémie de Covid-19 en France. En effet, suite à la recommandation faite par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse de « suspendre jusqu'à nouvel ordre les voyages scolaires à l'étranger et dans les deux principaux foyers identifiés sur le territoire national », les entreprises spécialisées, comme les chefs d'établissements scolaires, dénoncent l'impossibilité d'avoir une résolution totale du contrat et les frais de franchise restent dès lors à leur charge. Une situation économique intenable pour ces entreprises qui dans son département emploient 250 salariés et génèrent un chiffre d'affaires annuel de près de 100 millions d'euros. A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Devant la gravité de la crise qui frappe durement ce secteur économique et touristique, en Aveyron comme sur l'ensemble du territoire national, il l'alerte sur la nécessité de mettre en place des mesures de soutien spécifiques, à commencer par la création d'un fonds exceptionnel de solidarité. Ce fonds d'État qui s'appuie sur un mécanisme de compensation, soutenu par l'ensemble de la profession, s'avère indispensable pour permettre aux entreprises organisatrices de voyages de faire face aux charges de leurs structures. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 9 mars 2021
Les entreprises de transport routier de voyageurs ont été parmi les premières et les plus durement touchées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus. Le secteur des cars de tourisme a été particulièrement impacté par les mesures de confinement et les suspensions induites des activités touristiques, culturelles et sportives ainsi que par l'arrêt des sorties scolaires et des voyages linguistiques. Le Gouvernement a pleinement conscience des effets de cette chute d'activité sur le secteur du transport routier de voyageurs. À ce titre, ce dernier a bénéficié, dès le début de la crise, non seulement de mesures transversales sans précédent mises en place pour soutenir l'ensemble des entreprises du pays, telles que l'élargissement du dispositif d'activité partielle ou l'engagement de la Banque publique d'investissement en matière de soutien à la trésorerie et de garantie pour des prêts bancaires, mais aussi de mesures spécifiques au transport routier, telle que le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au trimestre échu et non au semestre échu. De plus, le 14 mai 2020, le Premier ministre a annoncé un plan de soutien renforcé pour certains secteurs liés au tourisme et dont l'activité économique a été touchée plus durement et longtemps par l'épidémie de Covid-19. Ces mesures sont applicables à l'ensemble des entreprises de transport public routier collectif par autocar et autobus qui opèrent dans le secteur touristique, que ce soit leur activité principale ou qu'elles réalisent une activité mixte. Les entreprises jusqu'à 50 salariés et ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d'affaire y sont éligibles (ses critères ont été adaptés depuis mai dernier). Ainsi, ces entreprises pourront continuer de recourir à l'activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et ce jusqu'à fin janvier 2021. Un dispositif élargi du fonds de solidarité a aussi été prévu et, sous réserve de respect des conditions, ces entreprises pourront également être éligibles à des aides régionales jusqu'à 10 000 €. Les TPE et PME (très petites entreprises et petites ou moyennes entreprises) sont exonérées des cotisations sociales de mars à juin et bénéficieront d'un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés sur cette période. Le Gouvernement a par ailleurs lancé un prêt garanti par l'État (PGE) dit « saison », disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août 2020 pour les professionnels saisonniers et ouvert, notamment, aux entreprises de transport public routier collectif par autocar et autobus qui opèrent dans le secteur touristique. Alors que le prêt garanti par l'État est plafonné à 25 % du chiffre d'affaires de l'entreprise sur le dernier exercice clos, le PGE « saison » verra son plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois du dernier exercice clos. Le Gouvernement est très attentif à la situation des entreprises de transport routier. Cela est d'autant plus justifié que la reprise d'activité va s'inscrire dans la durée. Les mesures mises en place sont fortes et visent à prévenir de manière opérationnelle et immédiate les cessations d'activité des transporteurs de voyageurs. Au regard du caractère par nature évolutif de la situation sanitaire et économique, le Gouvernement adaptera, le cas échéant, ces mesures de soutien.
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