Cendra Motin
Question N° 27613 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 24 mars 2020
Mme Cendra Motin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées dans le cadre de l'échange des permis de conduire étrangers. L'obtention d'un permis de conduire français en échange d'un permis de conduire étranger est essentielle à de nombreux résidents français qui en ont besoin pour se déplacer. Il semble pourtant que les délais d'échange soient particulièrement longs, avec des conséquences majeures sur la vie personnelle comme professionnelle des personnes concernées. En Isère, certaines personnes ont ainsi patienté de 14 à 24 mois pour obtenir une réponse provisoire. D'après les informations reçues de la préfecture, deux équipes ont été mises en place à Nantes pour résorber le retard des services sur ces dossiers : une pour gérer les dossiers reçus depuis le 1er juillet 2019 et une seconde pour traiter les dossiers plus anciens. Cependant, cette seconde équipe semble rencontrer des difficultés puisqu'elle vient seulement d'examiner les dossiers reçus en novembre 2018. Dans ce contexte, elle souhaite connaître le nombre de demandes en attente et les délais de traitement estimés de celles-ci ainsi que les moyens supplémentaires qui pourraient être mobilisés pour répondre plus vite aux demandes en attente.
Réponse émise le 9 février 2021
Depuis la mise en place, en 2017, du plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG), l'instruction des demandes d'échange de permis de conduire étrangers présentées par les personnes qui ne sont pas domiciliés à Paris est réalisée, pour le compte des préfectures, par le centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de Nantes (les demandes des usagers domiciliés à Paris sont instruites par le centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite, situé à Paris). Le CERT de Nantes, dont la compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national hors Paris, est ainsi devenu le principal service en charge des échanges de permis de conduire étrangers. Après son ouverture, le CERT s'est heurté à un certain nombre de difficultés (volume important de demandes d'échange, gestion de nombreux dossiers incomplets, afflux de nouvelles demandes liées notamment à la perspective du Brexit, etc.) qui ont eu pour conséquence d'allonger les délais d'instruction des demandes. Les actions conduites en 2018 pour soutenir le CERT et réduire ces délais ont été prolongées avec le lancement, en octobre 2019, d'un plan de remédiation destiné à résorber le stock de dossiers « papier » en attente et traiter à moins de trois mois les flux entrants. Ce plan, soutenu par un renfort d'effectifs et des allègements procéduraux destinés à simplifier et accélérer l'instruction des dossiers, a permis au CERT de retrouver une dynamique positive, avec une diminution continue de son stock et de ses délais de traitement. Le stock ancien de dossiers « papier » est maintenant résorbé et les derniers dossiers « papier » du flux (demandes d'échange de permis non européens) devraient avoir été traités d'ici à la fin du mois de novembre 2020. Afin d'apporter des réponses durables, une téléprocédure a été déployée à partir du 3 mars 2020 sur le portail de l'agence nationale des titres sécurisés, dans un premier temps pour les demandes d'échanges de permis de conduire européens. Elle a été ensuite étendue, le 4 août 2020, aux demandes d'échange de permis non européens. Ainsi, le téléservice de demande d'échange, qui vient compléter les téléprocédures déjà mises en ligne en matière de permis de conduire dans le cadre du programme PPNG, permet aujourd'hui à l'ensemble des titulaires de permis de conduire étrangers concernés de présenter leur demande de manière dématérialisée. Ce téléservice permet de faciliter le traitement des demandes d'échange, de mieux gérer les dossiers incomplets et réduire ainsi sensiblement le temps d'instruction tout en assurant une meilleure traçabilité. Au bénéfice des usagers, il facilite grandement leur démarche en leur permettant, non seulement de déposer leur demande de façon dématérialisée mais aussi, au besoin, de la compléter, tout en étant tenus informés, par courriel ou SMS, du suivi de leur dossier dont le délai de traitement est actuellement, au CERT de Nantes, de l'ordre de trois mois en moyenne.
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