Martial Saddier
Question N° 27650 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 24 mars 2020

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M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du commerce de proximité dans le cadre de l'épidémie de covid-19. La France traverse actuellement une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures drastiques visant à lutter contre la propagation du covid-19 sur l'ensemble du territoire, à protéger les Français et à endiguer le plus rapidement la pandémie : fermeture des bars, des restaurants, des cafés, des cinémas, des discothèques, de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et depuis mardi 17 mars 2020 à 12h, un confinement de l'ensemble des Français pour réduire au maximum les déplacements et limiter les contacts. M. le député partage et salue les efforts déployés pour tenter de limiter au maximum la propagation de ce virus sur le territoire et il souhaite qu'ils soient couronnés de succès. L'annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquence économique pour le pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchés en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d'affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture, etc.). À titre d'exemple, pour les « commerces non essentiels » (habillement, librairie, bricolage, jardinerie, électroménagers, équipements sportifs, etc.), cette fermeture brutale, et à laquelle ils se sont bien volontiers pliés, s'ajoute à la crise des gilets jaunes et aux grèves du mois de décembre 2019 qui ont déjà eu des impacts non négligeables sur la pérennité de leurs commerces. Alors que les commerces de proximité subissent, en parallèle, la concurrence de l'e-commerce, ils craignent de se retrouver dans des difficultés financières insurmontables qui entraîneraient, pour nombre d'entre eux, la fermeture de leurs magasins. Face aux spécificités de ce secteur d'activité et au préjudice économique auquel ces professionnels auront à faire face à l'issue de l'épidémie du covid-19, il souhaite connaître les mesures de compensation particulières que le Gouvernement envisage, au-delà du report d'échéances fiscales et sociales, afin d'accompagner au mieux l'ensemble des acteurs du commerce de proximité durant cette période.

Retirée le 10 août 2021 (fin de mandat)