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Thibault Bazin
Question N° 27675 au Ministère des solidarités


Question soumise le 24 mars 2020

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soins palliatifs en France. Le rapport d'évaluation du plan national des soins palliatifs couvrant la période 2015-2018 a été remis par l'Inspection générale des affaires sociales en juillet 2019 et rendu public le 12 février 2020 seulement. Or ce rapport est très critique. Mis à part le deuxième axe concernant la recherche en soins palliatifs, qui a été mis en place de façon satisfaisante, les trois autres axes n'ont été mis en œuvre que partiellement. « L'impact concret et spécifique du plan pour les acteurs de terrain et les bénéficiaires apparaît modeste », soulignent les rapporteurs. L'offre de soins palliatifs n'a que peu progressé. Entre 2015 et 2018, le nombre de lits en unités de soins palliatifs est passé de 1 562 à 1 776, le nombre de lits identifiés soins palliatifs est passé de 5 072 à 5 479 et le nombre d'équipes mobiles en soins palliatifs est passé de 379 à 385. Autre élément inquiétant soulevé : « le déficit en personnels spécialisés en soins palliatifs persiste, voire s'aggrave ». Par ailleurs, « le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) n'est pas parvenu à ce jour à s'imposer comme un acteur de référence ; il connaît des problèmes récurrents de gouvernance et, malgré des réalisations notables, il a rempli ses missions statutaires de manière inégale ». En conséquence, l'IGAS recommande la mise en place d'un nouveau plan triennal pour la période 2020-2022 avec quatre objectifs que le nouveau plan triennal devra remplir : changer la perception de la période de fin de vie et de la mort en France, améliorer la qualité des soins palliatifs et de la fin de vie, soutenir l'innovation organisationnelle et faire progresser la culture palliative. Plus concrètement, le nouveau plan devrait permettre d' « atteindre la cible d'au moins un lit d'unité de soins palliatifs (USP) pour 100 000 habitants et d'au moins une USP par département en 2022, créer des dispositifs de permanence territoriale téléphonique en soins palliatifs, conventionner les établissements sociaux et médico-sociaux avec des structures de soins palliatifs, développer des lieux de répit, et poursuivre le développement de projets de télémédecine dans le champ des soins palliatifs ». Il vient lui demander si le Gouvernement compte lancer promptement un plan national des soins palliatifs afin de remplir ces objectifs indispensables pour une meilleure prise en compte de la fin de vie.

Réponse émise le 1er septembre 2020

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a évalué la mise en œuvre du Plan national « développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2015-2018 » comme satisfaisante tout en considérant son impact mitigé. La dynamique des Plans Nationaux successivement conduits par le ministère des solidarités et de la santé, doit donc se poursuivre pour garantir la mise en œuvre effective des droits de la fin de vie et l'accès de chacun aux soins les plus adaptés à sa situation clinique, à son lieu de vie, dans le respect de sa dignité et de ses volontés. Le gouvernement appuie les équipes spécialisées, en finançant des postes d'assistants spécialistes en soins palliatifs, des expérimentations d'astreintes d'infirmier-ère de nuit en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, en soutenant les initiatives pour améliorer les connaissances des dispositifs de la loi de la fin de vie du 2 février 2016, pour diffuser, auprès des professionnels des soins palliatifs et des intervenants de l'accompagnement de la fin de vie, des outils contribuant à l'appropriation des bonnes pratiques. Les actions se déclinent sous l'égide des agences régionales de santé, qui contribuent à structurer une offre graduée, et coordonnée, sur l'ensemble du territoire. Dans la continuité des actions et du bilan du Plan National 2015-2018, sur l'appui des recommandations de l'IGAS de juillet 2019, les enseignements des dispositifs dérogatoires mis en œuvre dans le cadre de la pandémie de COVID-19 seront également tirer pour élaborer le prochain Plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie. Un temps de concertation est nécessaire pour en définir les principaux axes et leviers d'action. La démarche palliative est également transversale et irrigue les autres plans conduits par le ministère des solidarités et de la santé. L'enjeu réside dans l'organisation d'une prise en charge pluridisciplinaire et de proximité. Il convient d'être attentifs à reconnaître le rôle et les besoins des proches, des aidants et des soignants et le ministre souhaite associer l'ensemble des parties prenantes à ces travaux : les sociétés savantes, les représentants des structures et équipes de prise en charge, les professionnels de la prise en charge et les intervenants de l'accompagnement, les acteurs de la formation, de la recherche, les ARS, l'ensemble des partenaires institutionnels et le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, créé dans le cadre du précédent Plan. Sur la base des propositions issues de cette phase de concertation, le ministre annoncera les axes stratégiques du prochain Plan et en présentera les principales actions.

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