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Fadila Khattabi
Question N° 27695 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 24 mars 2020

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Mme Fadila Khattabi alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le mode de calcul en termes de temps de travail et de rémunération pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Lors du comité de suivi sur le cadre de gestion des AESH du 27 février 2020, le ministère a réaffirmé sa volonté d'uniformiser le calcul du temps de travail des AESH dans toutes les académies sur la base de la circulaire n° 2019-90 du 5 juin 2019. Cependant, l'interprétation de cette circulaire crée, pour les agents concernés, des inégalités entre les académies mais également entre les départements d'une même académie, voire entre les établissements d'un même département. Alors que dans les académies des Pays de la Loire et du Grand Est, son application donne pour 24 heures hebdomadaires d'accompagnement-élève une rémunération à hauteur de 62 % du SMIC, dans l'académie de Dijon, 24 heures 25 hebdomadaires d'accompagnement-élève sont rémunérées à hauteur de 57 % du SMIC. Sur le terrain, il est difficile d'expliquer de telles disparités. Aussi elle l'interroge sur les dispositions qui seront mises en œuvre pour que le mode de calcul de la quotité de travail adopté par les grandes régions précitées soit généralisé à l'ensemble des académies. Elle souhaiterait également savoir quelles sont les contreparties prévues par le ministère de l'éducation nationale pour tous les AESH qui ont jusqu'à aujourd'hui réalisé des heures de travail hebdomadaires d'accompagnement supplémentaires en application de l'avenant à leur contrat qui a, depuis, été annulé. Enfin, elle attire son attention sur l'amélioration du statut de ces agents et sur la nécessité de mener une réflexion sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

1 commentaire :

Le 10/07/2020 à 11:33, Cyrille BERNIET a dit :

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Le guide de gestion des AESH publié par la DIRH du minisète de l'Education Nationale, confirme l'analyse de la CGT Educ'action sur le calcul du temps de travail des AESH. Il est incompréhensible de l'Académie de Dijon persiste à ne pas suivre le cadre de gestion préconisé par le ministère et impose aux AESH un temps de travail supérieur à la circulaire de juin 2019, sans aucune compensation salariale.

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