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Grégory Besson-Moreau
Question N° 2770 au Ministère des solidarités


Question soumise le 14 novembre 2017

M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge à 100 % des soins audio, des lunettes et des prothèses dentaires d'ici 2022. En effet, le vieillissement a toujours existé. La révolution silencieuse que nous vivons, c'est la longévité. Mais il ne suffit pas d'ajouter des années à la vie. Pour que ce progrès en soit vraiment un, il faut surtout ajouter de la vie aux années. C'est-à-dire qu'il faut permettre aux personnes âgées de vivre pleinement ; il faut leur permettre de continuer à tisser des relations avec les autres ; il faut leur permettre de s'engager quand elles le souhaitent, de circuler quand elles le veulent, d'être entourées par leurs proches ; il ne faut pas que la fin de la vie active soit le début de la vie sans activité. Cela passe en partie par les soins et pour que chacun puisse bénéficier des soins appropriés, il faut qu'il y ait une prise en charge significative. Il aimerait connaître l'état des avancées concernant la prise en charge à 100 % des lunettes, des prothèses dentaires et de l'audition, sans augmenter le prix des mutuelles. Il aimerait aussi connaître les conclusions de la concertation lancée fin octobre 2017 pour aboutir à un reste à charge zéro dans les domaines de l'optique et des audioprothèses, en sus des négociations entamées mi-septembre dans le secteur dentaire, entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie.

Réponse émise le 2 octobre 2018

Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans les domaines de l'optique, de l'audioprothèse et des soins dentaires. L'objectif est de diminuer le taux de renoncement aux soins pour des raisons financières. Dans le secteur de l'optique, ce taux s'établit à 10,1% en moyenne. Il s'élève à 17% pour les 20 % des Français aux revenus les plus modestes. Le Gouvernement a privilégié une large concertation avec les acteurs concernés : les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, les professionnels de santé, les organismes complémentaires santé et les représentants des patients. Ces concertations ont abouti à la signature du projet de convention dentaire par deux des trois syndicats de chirurgiens-dentistes le 21 juin 2018, ainsi que, pour les secteurs de l'optique et de l'audiologie, à la signature des protocoles d'accord par deux des trois syndicats d'opticiens et par l'intégralité des syndicats du secteur de l'aide auditive le 13 juin 2018. La réforme « 100% santé » s'appliquera à des paniers de soins nécessaires et de qualité dans les trois secteurs, c'est à dire que les dispositifs de ces paniers permettront de répondre de façon médicalement pertinente aux besoins de santé et dans des conditions correspondant à une attente sociale légitime, par exemple en matière d'amincissement des verres pour les personnes très myopes ou de qualité esthétique des prothèses dentaires prises en charge selon la localisation de la dent. Cette qualité sera assurée tant au regard des performances techniques des dispositifs médicaux, que de leur qualité esthétique ou encore des garanties qui leurs sont associées. Pour en attester, la Haute Autorité de Santé a été saisie sur les avis de projets de nomenclature et rendra prochainement ses conclusions. De plus, les offres de soins proposées seront amenées à évoluer pour s'adapter aux nouvelles techniques et aux besoins de santé des Français. Enfin, une évaluation régulière de la satisfaction des assurés, sur la base d'enquêtes réalisées auprès des patients en optique et en audiologie, permettra de garantir une qualité constante de ces équipements.

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