Valérie Beauvais
Question N° 27707 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 mars 2020
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de moyens de prévention octroyés aux personnels soignants à domicile et des personnels en charge de l'aide à domicile dans le cadre de la propagation du coronavirus, ou covid-19. Seuls les masques FFP2 sont efficaces et, aujourd'hui, ils n'en disposent pas, mettant ainsi en danger leur santé et celle de leurs clients. Dans ces circonstances, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour assurer la distribution, sans délai, de masque FFP2 aux professionnels de santé qui interviennent à domicile ainsi qu'aux personnels en charge de l'aide à domicile.
Réponse émise le 1er septembre 2020
L'expansion rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production des masques. Depuis février, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement (relance de la production nationale, réquisitions, importations) ont par conséquent été réalisées afin de répondre, dans un premier temps, aux besoins des établissements de santé de référence, puis à ceux de tous les professionnels de santé et des professionnels intervenant à domicile. Le 16 mars, après avoir saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et la Société française d'Hygiène hospitalière (SF2H), une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection a été mise en place par le ministre des Solidarités et de la Santé avec pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19. Les masques ont donc été prioritairement donnés aux professionnels de santé qui exerçaient en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que dans les services d'aide à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles. S'agissant plus particulièrement des appareils de protection respiratoire FFP2, ils sont réservés en priorité aux professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires. Dès le début de la crise sanitaire, les services d'aide et de soins à domicile ont fait partie des publics prioritaires et éligibles aux dotations de masques du stock d'État. Les services d'aide et de soins à domicile sont destinataires de 9 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel exerçant au sein de la structure. Les salariés de l'aide a domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie sont dotés de 3 masques par semaine par employeur, 6 masques par semaine par employeur bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie, 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap et de 15 masques par semaine via le CESU. Ces dotations sont retirables gratuitement en officine. Les malades atteints de la Covid-19 et les personnes contact sont également dotés de 14 masques par semaine. Les personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19 (par exemple personnes immunodéprimées sévères) de 10 masques par semaine.
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