Arnaud Viala
Question N° 27718 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 mars 2020
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques. Dans un contexte de crise sanitaire inédit, le personnel soignant en contact avec les malades ou des personnes vulnérables fait face à une pénurie de masques de protection. Cette pénurie met en danger le personnel des hôpitaux, mais aussi l'ensemble des personnels soignants, ainsi que les personnels des services d'aide, notamment à domicile, qui sont en contact avec des Français vulnérables, et à présent les personnels des forces de sécurité, ainsi que les pompiers dont la mobilisation est actuellement exceptionnelle. Ainsi, il lui demande pourquoi une pénurie de masques est possible alors que la crise sanitaire se propage dans le monde entier déjà depuis plusieurs semaines. Il lui demande aussi des explications sur le fossé entre un discours rassurant donnant à penser que des masques sont en cours d'acheminement et la réalité du manque total de masques, ou de la livraison de masques qui ne correspondent pas du tout aux besoins attendus (simples masques chirurgicaux). Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour répondre à cette pénurie au plus vite, et sous quels délais le personnel mobilisé pourra bénéficier de masques en quantité suffisante et surtout de masques adéquats.
Réponse émise le 1er septembre 2020
L'épidémie de Covid-19 a conduit à une tension mondiale sur la production de masques. Depuis février 2020, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement (relance de la production nationale, réquisitions, importations) ont par conséquent été réalisées afin de répondre, dans un premier temps, aux besoins des établissements de santé de référence, puis à ceux de tous les professionnels de santé et des professionnels intervenant à domicile. Dès le début de l'épidémie, dans un contexte de pénurie, le ministère des solidarités et de la santé s'est fortement mobilisé pour contractualiser avec une quinzaine de partenaires la fourniture d'environ 4 milliards de masques dont 1,2 milliards d'appareils de protection respiratoire FFP2. Les livraisons s'étalent de mars 2020 à janvier 2021. Le 16 mars 2020, après avoir saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H), une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection a été mise en place par le ministre des solidarités et de la santé avec pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19. Les masques ont donc été prioritairement donnés aux professionnels de santé qui exerçaient en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que dans les services d'aide à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles. Depuis le 21 mars 2020, les masques sont distribués à hauteur de 18 masques par semaine et par professionnel pour les médecins et infirmiers de ville, dont des appareils de protection respiratoires FFP2 dans le strict respect des indications. Les services d'aide et de soins à domicile reçoivent 9 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel exerçant au sein de la structure. Les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie sont dotés de 3 masques par semaine par employeur, 6 masques par semaine par employeur bénéficiaire de l'APA, 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap et de 15 masques par semaine via le chèque emploi service universel. Les malades atteints de Covid-19 et les personnes contact sont également dotés de 14 masques par semaine. Les personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19 (par exemple personnes immunodéprimées sévères) de 10 masques par semaine. Depuis le 11 mai 2020, les dotations aux professionnels de santé ont été augmentées. Les médecins et les infirmiers ainsi que les étudiants qu'ils accueillent le cas échéant, reçoivent une dotation de 24 appareils de protection respiratoire FFP2 qu'ils peuvent retirer gratuitement auprès des officines.
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