Marie-George Buffet
Question N° 27751 au Ministère de la culture
Question soumise le 31 mars 2020
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs touchés en plein cœur par la crise sanitaire. L'interdiction des rassemblements de 5 000, puis 1 000 et finalement 100 personnes a impacté les salles de spectacles et les évènements culturels bien avant les annonces du Président de la République le 15 mars 2020. Au fur et à mesure, tous les lieux culturels ont fermé les uns après les autres. Ces mesures n'ont pas seulement eu un impact sur les lieux d'art et de culture mais aussi sur les acteurs qui les font vivre. En ce sens, le secteur de la création paye là un lourd tribut. Les artistes-auteurs font face aux annulations de commandes et d'engagements en cascade, les privant ainsi de revenus dès à présent et sur le long terme. C'est pourquoi des dispositions fortes doivent être actées rapidement pour que ce secteur clef du monde artistique et culturel ne s'effondre pas. Deux mesures importantes pourraient être prises dès maintenant. Il serait légitime, d'une part, que les artistes-auteurs puissent bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des très petites entreprises et des travailleurs indépendants. D'autre part, la reconnaissance des arrêts maladie pour garde d'enfant à domicile par les caisses primaires d'assurance maladie représenterait aussi une avancée majeure. Ainsi, elle l'interroge sur les moyens dont il dispose afin d'aider le secteur de la création à surmonter la crise majeure à laquelle il fait face.
Réponse émise le 12 janvier 2021
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a en effet particulièrement touché les artistes-auteurs dans leur activité quotidienne de création et a engendré pour certains une situation économique critique. L'activité productrice a été interrompue brusquement à la mi-mars du fait de l'interdiction des rassemblements. De plus, les revenus annexes dont ceux liés à l'éducation artistique, qui étaient essentiels pour bon nombre d'entre eux, ont disparu dès avant la période de confinement, supprimant tout filet économique de sécurité. La crise sanitaire est venue percuter un secteur fragile, déjà en proie à d'importantes difficultés sociales. C'est dans ce contexte très particulier que le ministère de la culture et le Gouvernement se sont mobilisés pour soutenir l'ensemble du secteur et en particulier les artistes-auteurs. Ainsi, tous les artistes-auteurs, quel que soit leur secteur d'activité, ont bien été rendus éligibles au fonds de solidarité mis en place par l'État, ainsi qu'aux mesures d'exonération de charges sociales. Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires, le formulaire de dépôt des demandes a certes été mis en ligne avec retard. Cependant, pour tenir compte de cette mise en œuvre différée, les demandes ont pu être déposées jusqu'au 30 juin pour celles effectuées au titre des mois de mars et avril et jusqu'au 30 juillet pour celles effectuées au titre du mois de mai. Les artistes auteurs parents d'enfants de moins de 16 ans ont également pu bénéficier des indemnités journalières liées à l'épidémie. Pour venir en aide aux artistes-auteurs qui ne peuvent bénéficier de ces mesures générales, des mesures de solidarité ont également été mises en place secteur par secteur.
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