Arnaud Viala
Question N° 27776 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 31 mars 2020
M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la crise sanitaire sur les jardineries. Actuellement, dans la période de confinement, seules les grandes surfaces sont ouvertes pour que les Français puissent notamment s'approvisionner en produits alimentaires et de première nécessité ; cette disposition est évidemment nécessaire. En parallèle de cela, une inquiétude persiste sur le devenir d'un certain nombre de producteurs locaux qui n'ont pas accès aux grandes surfaces pour écouler leurs produits et de beaucoup de commerçants qui, eux sont contraints de maintenir leurs magasins fermés alors même que les grandes surfaces vendent des produits dont ils sont les spécialistes. M. le député voudrait notamment attirer l'attention de M. le ministre sur la question urgente des jardineries : dans l'immense majorité des cas, les jardineries indépendantes produisent elles-mêmes leurs plants, fleurs, arbustes, arbres. Leur activité est évidemment fortement saisonnière et, actuellement, ces établissements jettent chaque jour des quantités de marchandise qu'elles ne seront pas en mesure d'écouler en temps et en heure. Pire encore, la période actuelle de confinement de la quasi-totalité de la population française fait que nombre des Français qui jardinent, ont un potager, fleurissent leur domicile, ont le temps de s'adonner à ces activités et vont chercher à se procurer les graines et plants nécessaires puisque c'est le moment de le faire. Ils achèteront ces produits dans les supermarchés, seuls points d'approvisionnement accessibles, au détriment des jardineries qui ne retrouveront donc jamais, même après la fin du confinement, un niveau d'activité satisfaisant. Il souhaiterait donc que des solutions d'ouverture soient étudiées, encadrées si besoin, pour ces surfaces de vente, afin de préserver leur production et de ne pas compromettre de manière irrémédiable pour certains leur capacité à traverser cette crise inédite. La saisonnalité de leur activité paraît justifier un traitement particulier. Ainsi, il lui demande ce qu'il compte faire en urgence pour les jardineries.
Réponse émise le 27 octobre 2020
Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, pour des motifs sanitaires. Ce contexte a engendré pour l'ensemble de la filière horticole, de la fleuristerie et du paysage, des impacts économiques majeurs sur la production, la vente, les prestations des entreprises du paysage, la logistique et la gestion de personnels. La filière horticole réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires annuel lors de la période printanière (en ornemental comme en maraîchage) et est ainsi confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Certaines activités de cette filière ont été à l'arrêt. Des produits ont été détruits car non ré-orientables. Les acteurs de la filière se sont mobilisés notamment en développant de nouveaux modes de commercialisation via des solutions de livraisons, de drive, ou en direct, permettant, tout en respectant les mesures sanitaires, de limiter les pertes. La réouverture des jardineries le 6 avril 2020 puis le déconfinement à compter du 11 mai 2020 ont permis de rouvrir les débouchés des producteurs. Dans cette période de crise liée au covid-19 le Gouvernement est resté aux côtés de tous les chefs d'entreprise et salariés. Les entreprises impactées économiquement ont pu bénéficier de toutes les mesures de soutien du Gouvernement (chômage partiel, prêts garantis par l'État, reports des créances fiscales et sociales). En complément, des exonérations de cotisations sociales sont possibles sous conditions, en faveur des entreprises les plus impactées de la filière. Par ailleurs, s'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Gouvernement a mis en place des mesures destinées à des secteurs dont l'activité est circonscrite à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, l'événementiel, le sport, la culture et le transport aérien. Néanmoins, si le périmètre de ces mesures n'inclut pas les entreprises de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, ces dernières, au même titre que toutes les autres entreprises, ont été exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée. Elles ont pu en effet amputer l'acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre de ce plafonnement. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a apporté, en juin 2020, un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière, des producteurs, auprès des consommateurs et relancer l'activité. En complément des dispositifs transversaux, pour venir en aide aux producteurs de l'horticulture et des pépinières impactés, un soutien financier par une aide d'État spécifique à cette filière a été annoncé par le Gouvernement. Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide sont en cours d'élaboration avec les représentants des professionnels. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de toutes les filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.
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