Pierre Cabaré
Question N° 27805 au Ministère de l’économie (retirée)
Question soumise le 31 mars 2020
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M. Pierre Cabaré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'exonérer de leurs charges certaines entreprises. Suite à la crise sanitaire et aux mesures adoptées par le Gouvernement, une grande partie des entreprises artisanales, commerciales, PME, PMI et TPE ont une activité fortement impactée et ralentie, voire totalement à l'arrêt. Or, ces entreprises joueront un rôle essentiel pour que l'économie de la France redémarre, une fois la crise sanitaire terminée. Afin de maintenir à flot toutes ces entreprises, M. le député souhaite que celles ayant subi une obligation de fermeture ou une baisse d'au moins 50 % de leur chiffre d'affaires, soient exonérées de leurs charges trimestrielles à hauteur de 80 %. L'idée est que cette exonération ne soit pas totale, car cette baisse du chiffre d'affaires entraînera mécaniquement une baisse des charges lors de leur prochain exercice. Il souhaite donc savoir si M. le ministre est favorable à cette proposition.
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