Sébastien Leclerc
Question N° 27808 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 31 mars 2020

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M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonds de solidarité à destination des entreprises, dans le cadre de l'épidémie du covid-19. Il apparaît que n'est pas traité, dans les hypothèses retenues, le cas des créateurs d'entreprises qui ont créé leur entreprise en 2019 ou qui étaient en phase de démarrage et pour lesquels la comparaison du chiffre d'affaires de mars 2019 n'est pas possible ou alors n'est pas efficiente. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions prévues pour ces cas particuliers. De plus, il a été fixé un seuil de chiffre d'affaires annuel d'un million d'euros. Ce seuil, qui peut paraître élevé, n'est en fait pas si fort et va exclure de fait de très nombreux chefs d'entreprises qui connaissent de réelles difficultés. Il lui demande de préciser également quelles mesures sont prévues pour les entreprises qui se situeraient légèrement au-dessus de ces seuils.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)