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Laurence Trastour-Isnart
Question N° 27813 au Ministère des solidarités


Question soumise le 31 mars 2020

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la crise épidémique que la France traverse actuellement. « Nous sommes en guerre » a déclaré le Président de la République lors de son allocution télévisuelle le lundi 16 mars 2020. Pour vaincre l'ennemi, la France doit avoir un plan de bataille et les munitions adaptées. Aussi, est-on armé pour tirer le meilleur de chaque acteur et garantir l'universalité et l'efficience du modèle français ? Le coronavirus continue sa progression, les hôpitaux publics sont saturés, les malades sont évacués des régions les plus touchées vers d'autres régions, le service de santé des armées est mobilisé. Mais une question demeure : pourquoi le potentiel des établissement privés prêts à recevoir des personnes contaminées reste-t-il sous-exploité ? Situation d'autant plus étonnante que, dans le même temps, les établissements hospitaliers publics sont submergés par un afflux de personnes touchées par le covid-19. Certains malades sont atteints de détresse respiratoire : cela nécessite un lit de réanimation pour plusieurs semaines, alors même que le secteur privé a des lits disponibles. Les établissements privés ont reçu la consigne des agences régionales de santé, avant le début de la période de confinement, de déprogrammer des opérations et des soins, afin de permettre une grande disponibilité quant à l'accueil des malades qui sont touchés par le coronavirus. À ce jour, les établissements privés et leurs équipes attendent les malades tandis qu'il y a saturation des hôpitaux publics. Le secteur privé médical français est de grande qualité, il est parmi les meilleurs au monde. Le Gouvernement se doit de l'utiliser à sa juste valeur pour sauver des vies pendant cette crise du covid-19. Quand bien même cette mise à l'écart se justifierait par un manque de coordination originel, il n'est pas trop tard pour corriger cette erreur. C'est pourquoi elle souhaite obtenir des éléments de réponse expliquant la sollicitation insuffisante des établissements privés ; il convient au Gouvernement de préciser si les établissements privés seront plus utilisés dans les semaines à venir pour traiter la crise épidémique.

Réponse émise le 28 juillet 2020

La prise en charge des formes sévères et graves du Covid-19 implique de pouvoir disposer de capacités importantes en lits de réanimation. Dans un souci d'anticipation, les pouvoirs publics ont fortement mobilisé l'ensemble des établissements de santé (publics et privés) pour augmenter ces capacités : - des consignes ont été données aux agences régionales de santé (ARS) et aux établissements pour déprogrammer les activités non urgentes afin de libérer des lits de réanimation ainsi que des moyens humains et matériels et prendre en charge les patients atteints par le Covid-19 - un recensement des besoins des établissements a été effectué par les ARS en vue d'ouvrir des lits supplémentaires dans les établissements et d'organiser entre eux des prêts de matériels (par exemple, de respirateurs) - de nouveaux lits de réanimation peuvent donc être ouverts par les établissements, notamment par la reconversion de lits d'autres services (surveillance continue, soins intensifs…) en lits de réanimation. Ainsi, ces actions associées à la mobilisation de tout le secteur hospitalier (hôpitaux et cliniques) ont permis de passer à près de 10 000 lits. Les établissements privés ont pris toute leur part dans cette effort et ils sont associés à l'accueil des patients partout où c'est nécessaire mais aussi grâce à la mobilisation de leur personnel qualifié médecins ou paramédicaux qui dans plusieurs territoires sont venus renforcer des équipes d'autres établissements pour ouvrir des lits de réanimation.

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