Guy Bricout
Question N° 27873 au Ministère des solidarités
Question soumise le 31 mars 2020
M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des ambulanciers et souhaiterait relayer leur communiqué de presse : « Nous avons écouté avec attention les propos du Président de la République, propos emprunts de logique et de bon sens devant cette crise. Cependant, une question fondamentale se pose, pourquoi évincer les ambulanciers privés ? Impliquées depuis le début dans la gestion de cette guerre dès les premières heures de cette grave crise sanitaire, nos entreprises ont mis leurs équipes à la disposition des SAMU et des ARS, qui n'ont pas manqué de les intégrer dans les dispositifs initiaux de prise en charge des patients suspectés ou atteints du codiv-19. Alors même que nous ne disposions plus des EPI (équipements de protection individuel) pour nos salariés, nous avons accepté, au nom de l'intérêt général, l'abaissement des normes de protection en utilisant des masques simples en lieux et place des FFP2 dont les stocks étaient réquisitionnés par les pouvoirs publics. Alors qu'à son tour notre activité quotidienne de transports sanitaires de patients s'arrête, que nous envisageons toutes les pistes pour continuer à employer nos salariés, l'ensemble des chefs d'entreprises reste perplexe devant l'enthousiasme de leurs salariés. Ils ne savent quoi leur répondre à l'annonce de leur président à vouloir faire effectuer les transferts par l'armée. À l'image des taxis de la Marne, avec votre soutien financier, nombre de sociétés, avec des ambulanciers professionnels, répondront présent aux sollicitations du Gouvernement. Que l'armée se charge de la logistique, du logement et du réapprovisionnement, le ministère du financement et de la gouvernance. Il s'avère que nous vivons dans un pays victime d'une épidémie de covid-19 mais aussi d'intolérance aux entreprises privées de transports sanitaires. Il nous reste à nous consoler en pensant à l'excellence de la puissance publique : l'hôpital, les services départementaux d'incendie et de secours, les associations de secouristes, l'armée, qui veillent sur nous pendant que le service public de l'emploi réfléchit à indemniser au mieux nos ambulanciers privés désœuvrées. Ne nous retirez pas le rôle qui reste le nôtre et ne cassez pas l'engagement de 55 000 salariés d'une profession qui veut jouer son rôle. Les ambulanciers étaient parés mais leur ministre ne les a pas entendus. Permettez à notre fédération de vous apporter des solutions fiables, pérennes et professionnelles, rodées à la prise en charge de transports, efficientes et rapides. Nous ne sommes pas dans la résilience, mais dans l'attente d'actions. Ne nous laissez pas sombrer dans le chômage technique, mais utilisez notre technicité à la cause ». Il souhaiterait savoir comment le ministère a prévu d'équiper ces professionnels qui se sont mis à l'œuvre, comme tant d’autres professionnels de santé, dès la première heure.
Réponse émise le 28 juillet 2020
Face à la vitesse de propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a saisi le Haut conseil de la sante publique (HCSP) et la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) et échangé avec les représentants des professionnels de santé et du secteur médico-social, afin de définir une stratégie de gestion et de distribution des masques. Depuis fin février, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement ont été réalisées pour répondre aux besoins des établissements de santé de référence, des professionnels de santé de ville, des professionnels du secteur médico-social et des transporteurs sanitaires. Concernant la distribution des masques auprès des transporteurs sanitaires, c'est l'agence régionale de santé (ARS) qui organise l'approvisionnement au niveau de chaque région par. Les transporteurs sanitaires bénéficient donc de dotation du stock d'Etat, et peuvent s'approvisionner auprès des « établissements plateformes ». Pour chaque structure de transport sanitaire, le cadre national d'allocation des masques se fonde sur l'hypothèse moyenne d'une boite de 50 masques chirurgicaux par semaine et par structure en moyenne (selon la taille et l'activité des structures) afin d'assurer les transports de personnes potentiellement atteintes de Covid-19 ou confirmées. La clé de répartition des masques entre les structures concernées est définie par l'ARS, après enquête auprès des entreprises de transport sanitaire, pour objectiver le nombre de véhicules effectivement en fonctionnement et qui interviennent pour des patients Covid-19. Les réapprovisionnements des structures sont ajustés en fonction de leur consommation afin d'utiliser au mieux les quantités disponibles. Si le début de l'épidémie a entraîné une tension sur les équipements de protection, les opérations nationales d'approvisionnement (production nationale, réquisitions, importations) permettent aujourd'hui de répondre aux besoins. Les évaluations très régulières permettent de plus d'ajuster les dotations et de répondre aux besoins des professionnels de santé dans les régions les plus touchées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.