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Thibault Bazin
Question N° 27884 au Ministère auprès du ministre de l’économie


Question soumise le 31 mars 2020

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude et l'exaspération des professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, sages-femmes, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens, psychologues, diététiciens, pédicure-podologues...) qui se sentent non pris en compte dans cette crise liée à la pandémie de coronavirus. En effet, des indemnités journalières forfaitaires dérogatoires ne sont prévues que pour trois situations précises : ceux qui bénéficient d'un arrêt de travail parce qu'ils sont atteints par le coronavirus, ceux qui doivent respecter une période d'isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) et ceux devant rester à domicile pour garder leur enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d'accueil. Mais les autres professionnels de santé libéraux ne peuvent garder leur cabinet ouvert, compte tenu des mesures sanitaires à observer qu'ils ne peuvent assurer, pour protéger leurs patients. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement met en place ou compte mettre en place pour la survie des cabinets des professionnels de santé libéraux.

Réponse émise le 15 juin 2021

Le parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur la situation des professionnels de santé lors de la crise du coronavirus et sur les mesures mises en oeuvre pour la pérenité des cabinets libéraux. La France est confrontée à une crise sanitaire sans précédent, nécessitant des mesures exceptionnelles. A la suite de cette épidémie, de nombreux professionnels de santé libéraux ont été contraints de réduire leurs activités, voire de fermer leurs cabinets. Conscient des difficultés économiques auxquelles ont été exposés les professionnels de santé libéraux, le Gouvernement a mis en oeuvre une série de mesures pour soutenir économiquement les professionnels de santé libéraux. Avant tout, et ce pour maintenir l'activité, de nombreuses dérogations permettant de développer le télésoin et la télémédecine ont été mises en oeuvre et prolongées au-delà du confinement. Par ailleurs, plusieurs actes ont été revalorisés (actes de prélèvements pour les infirmiers, rééducation post-covid pour les masseurs-kinésithérapeutes etc.) afin de prendre en compte le temps nécessaire à la protection du professionnel et à la décontamination de son matériel… Pour compenser une partie de la perte d'activité, les professionnels de santé ont pu solliciter, jusqu'à la fin juillet 2020, l'aide financière défiscalisée du fonds de solidarité, bénéficier d'un report des échéances sociales et fiscales depuis le 15 mars, solliciter l'octroi de délais de paiement, sans majoration de retard ni pénalité, ainsi qu'un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de leurs revenus 2020. Ils étaient également éligibles aux modalités de chômage partiel s'ils emploient un ou plusieurs salariés. Ils ont également pu bénéficier de la suppression des délais de carence et la mise en place d'indemnités journalières spécifiques aux professionnels de santé, qui leur permettent de disposer d'un revenu de remplacement s'ils sont contraints d'interrompre leur activité en cas d'arrêt maladie lié à la Covid-19, de risque de développer une forme grave de la Covid-19, ou s'ils doivent interrompre leur activité pour garde d'enfants. Enfin, depuis le 30 avril, et pour la période de baisse d'activité comprise entre le 16 mars et le 30 juin, l'Assurance Maladie a ouvert un téléservice qui permet aux professionnels de santé conventionnés de bénéficier d'une aide financière pour faire face aux charges fixes professionnelles et leur permettre de reprendre leur activité. L'ensemble de ces dispositifs doit permettre à ces professionnels une reprise dans les meilleures conditions possibles de leur activité.

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