Christophe Naegelen
Question N° 27906 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 31 mars 2020

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M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'équipements de protection pour les travailleurs, tous secteurs confondus, qui continuent d'assurer le fonctionnement des besoins essentiels de l'État. La politique de réquisition mise en place par le Gouvernement par décret, le 3 mars 2020, ne permet pas à tous les professionnels mobilisés qui continuent de travailler d'avoir à disposition des équipements de protection tels que les masques, soit en raison d'une dotation insuffisante, soit d'une absence totale de dotation. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin de fournir à chacun de ces acteurs des équipements de protection et notamment afin d'assurer la continuité des services de livraison des équipements médicaux. En effet, les transporteurs, sans être équipés de moyens de protection, tombent malades ou exercent, à juste titre, leur droit de retrait. Pourtant, l'approvisionnement du matériel de santé doit être continu. En ayant bien conscience que la priorité doit être donnée aux personnels de santé, il demande s'il est envisagé de laisser la possibilité aux employeurs de fournir à leurs salariés des équipements de protection afin d'assurer leur sécurité, ce qui est impossible du fait de la politique de réquisition. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement entend assouplir les conditions d'import de masques de protection tout en restant intransigeant sur les exigences relatives aux normes sanitaires. Il s'agirait par exemple, de simplifier les exigences de marquage, dont le maintien en l'état imposerait des délais inacceptables de livraison, que le contexte d'urgence actuel ne peut tolérer.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)