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Arnaud Viala
Question N° 27950 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (retirée)


Question soumise le 31 mars 2020

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M. Arnaud Viala alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des entreprises de transports routiers et des conducteurs face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Les entreprises de transport et leurs collaborateurs conducteurs sont en activité afin de continuer à alimenter les magasins alimentaires, la grande distribution, les hydrocarbures, les médicaments, le e-commerce... Cependant, depuis plusieurs jours, les organisations professionnelles font face à un épuisement des entreprises et à des incohérences dans les décisions « logistiques ». Le transport routier de marchandises est une nécessité pour le pays. Aussi, M. le député alerte M. le secrétaire d'État sur le fait que les entreprises ont plusieurs demandes légitimes afin que les transporteurs puissent exercer leur travail dans les jours à venir. La première est l'amélioration des conditions sanitaires des conducteurs qui partent la semaine et qui ont besoin d'avoir la possibilité de se restaurer et de se doucher dans des centres routiers ou des stations. Il est primordial que le groupe Vinci permette l'accès à plusieurs centres routiers et stations autoroutières qui sont aujourd'hui fermés. En outre, les collaborateurs conducteurs ont besoin d'être protégés. Aujourd'hui, plusieurs masques sont arrivés dans le département de l'Aveyron, mais en nombre insuffisant. Les clients où ils vont charger de la marchandise leur refusent l'accès aux toilettes même pour se laver les mains. Les entreprises connaissent donc un besoin de masques et de gel hydroalcoolique. Autre point important pour les chauffeurs, les contrôles par les forces de l'ordre. Lorsque les conducteurs se déplacent, ils doivent avoir sur eux deux attestations papier ; or la première attestation est sortie dans la nuit de lundi 16 à mardi 17 mars 2020, et le justificatif mardi dans l'après-midi. Cependant, les conducteurs de longue distance en national sont partis dès lundi matin, donc les entreprises n'ont pas pu leur remettre ces documents. Il est donc nécessaire que les forces de l'ordre fassent preuve de compréhension et ne les verbalisent pas. Enfin, l'État doit couvrir les entreprises qui circulent de plus en plus dans l'illégalité sans couverture. Avec les fermetures des centres de formations (plus de renouvellement périodique des formations obligatoires FCO, ADR tous les cinq ans), avec les fermetures des centres de contrôles des limiteurs de vitesse (visite tous les ans) et de contrôle des chronotachygraphe (tous les deux ans) et avec la fermeture progressive des centres de contrôle technique (tous les ans), les véhicules et les conducteurs circulent progressivement dans l'illégalité. Dans le département de l'Aveyron, sur quatre centres de contrôle, il n'en reste qu'un seul d'ouvert. Aussi, il lui demande de répondre aux entreprises qui attendent, en attendant les arrêtés, une réponse par un courrier explicite sur ces sujets ; sans cela, bon nombre de conducteurs et d'entreprises vont se désengager.

Retirée le 10 août 2021 (fin de mandat)

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