Josiane Corneloup
Question N° 28013 au Ministère de l’économie
Question soumise le 7 avril 2020
Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que traversent les commerçants indépendants durant le confinement des Français. L'ampleur des effets du coronavirus sur l'économie française ne cesse de s'accroître. Selon une note de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l'impact d'un mois de confinement est estimé à environ 60 milliards d'euros, soit une perte de 2,6 points de produit intérieur brut (PIB) annuel. L'ensemble de l'économie française est touché par les effets de la crise. C'est un choc économique sans commune mesure avec les crises de 2008 et 1929. L'onde de choc se propage dans un grand nombre de secteurs, à la fois par des effets d'offre et des effets de demande. S'il est encore trop tôt pour mesurer l'ensemble des dégâts, les premiers indicateurs avancés soulignent que l'économie hexagonale s'oriente vers une forte récession pour 2020. En dépit de la multiplication des mesures de soutien favorables aux entreprises, beaucoup redoutent le pire. Le confinement laissera des traces ; certains ne s'en remettront pas et beaucoup de commerçants sont déjà confrontés à des problèmes de trésorerie. Il est important de souligner que la reprise économique pourrait s'avérer décevante si la propagation du virus perdure dans les semaines à venir et les premières victimes seront les commerçants. En conséquence, elle lui demande s'il envisage de reporter la période de soldes d'été afin de permettre aux commerçants indépendants de récupérer une partie de leur chiffre d'affaires : un report d'un mois leur permettrait de vendre un mois de plus à prix pleins afin de faire face à leurs dépenses et de pouvoir envisager l'avenir plus sereinement.
Réponse émise le 1er septembre 2020
A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. Les opérations commerciales de promotion préalables à la période des soldes relèvent de l'initiative des commerçants et ne sont pas interdites par la réglementation. Les commerçants ne peuvent pas revendre à perte pendant ces opérations, à la différence des périodes de soldes. La suppression des diverses formes de promotions serait contraire à la législation française et européenne. Afin de prévenir les pratiques trompeuses pour le consommateur ou déloyales pour les autres commerçants, le respect du cadre législatif relatif aux soldes fait l'objet d'un contrôle attentif de la part de la DGCCRF.
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