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Anne-Laure Cattelot
Question N° 28030 au Secrétariat d'état aux retraites


Question soumise le 7 avril 2020

Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'emploi des seniors en France. Le rapport « Favoriser l'emploi des travailleurs expérimentés », remis au Premier ministre en janvier 2020, fait état d'une situation alarmante : près de la moitié des personnes faisant valoir leurs droits à la retraite ne sont plus en situation d'emploi. L'activité de ces travailleurs expérimentés représente pourtant un enjeu de taille pour la France, qui accuse un certain retard au niveau européen, notamment vis-à-vis des pays scandinaves. Aussi, à titre de comparaison, les seniors allemands connaissent un taux d'activité 20 % supérieur aux seniors français. La France connaît un vieillissement notable de sa population depuis les années 1990. Or, on constate que les mesures prises par les différents gouvernements en place n'ont pas su répondre de manière efficiente à cette transformation de la société. C'est pourquoi Mme la députée l'interpelle sur la vulnérabilité des seniors en fin de carrière. La réforme des retraites engagée par le Gouvernement et en discussion au Parlement présente un enjeu de société majeur dans la mesure où elle prévoit notamment un recul de l'âge de départ à la retraite. C'est pourquoi Mme la députée insiste auprès de Mme la ministre sur la nécessaire anticipation à prendre en compte les fins de carrières et l'emploi des seniors, afin de les accompagner durablement dans cette transition qui constitue un angle mort des politiques publiques. Il est nécessaire que ces travailleurs expérimentés puissent bénéficier de la même protection que les autres salariés. C'est pourquoi le rapport remis au Premier ministre propose de mettre en place un « index senior », sur le même modèle que l'index égalité professionnelle, pour faire évoluer les pratiques au sein des entreprises. Grâce à leur expérience, les seniors ont un rôle de transmission de leur savoir auprès des jeunes générations de travailleurs. Supprimé en 2017, le contrat de génération s'inscrivait dans cette dynamique en plaçant au cœur des enjeux économiques la pérennisation du savoir-faire français. Les politiques publiques d'aujourd'hui doivent s'inscrire dans une dynamique similaire, celle qui favorise à la fois la formation continue des seniors pour maintenir leurs compétences, et qui permet aussi la transmission de ce savoir, parfois d'un savoir-faire unique, aux plus jeunes. Les travailleurs expérimentés sont des atouts que l'économie française doit valoriser pour améliorer sa compétitivité, à l'heure où la population vieillit et travaille de plus en plus longtemps. Dans ce sens, la Cour des comptes a suggéré, dans un référé remis au Premier ministre en juillet 2019, d'améliorer les études menées sur l'emploi des seniors et d'en faire un volet obligatoire de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois. Le vieillissement de la population française est un nouveau défi républicain pour l'ensemble de la société, et l'État doit être à la hauteur de ce défi. C'est pourquoi, en vue de l'adoption du projet de loi instituant un système universel de retraite, elle l'interroge sur la politique envisagée par le Gouvernement pour répondre à cette situation qui préoccupe tous les Français.

Réponse émise le 1er décembre 2020

L'emploi des seniors en France progresse chaque année. Le taux d'emploi des personnes de 55 à 64 ans a ainsi augmenté de plus de 15 points depuis 2003 pour atteindre 52,3 % en 2018. Il demeure toutefois inférieur à la moyenne de l'Union européenne, en particulier après 60 ans. L'augmentation de l'emploi des seniors est une nécessité pour consolider notre économie et constitue un apport important dans la richesse nationale, sans nuire pour autant à l'emploi des plus jeunes. La réflexion sur le travail des seniors s'inscrit pleinement dans l'agenda social, présenté par le Premier ministre en juillet dernier. La concertation, prévue pour débuter en novembre, s'organisera autour de priorités visant en particulier à améliorer le taux d'emploi des seniors et à favoriser le recours aux dispositifs de transition entre la vie professionnelle et la retraite. La concertation devra porter notamment sur les conditions de travail des salariés seniors, pour accompagner au mieux le vieillissement actif de la population. De par le caractère très transversal de ce dossier, un fort engagement de la part de l'ensemble des acteurs sera nécessaire.

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