Jean-Paul Lecoq
Question N° 28044 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 7 avril 2020
M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés et inquiétudes résultant du dispositif « école à la maison » après quinze jours de confinement pour lutter contre la propagation du covid-19. L'ensemble des acteurs, y compris les fédérations de parents d'élèves, a conscience de la situation inédite et exceptionnelle imposée par cette crise sanitaire. Si la communauté éducative se mobilise pour permettre à chaque élève d'accéder aux apprentissages à distance, des appels de détresse de familles sont relevés quotidiennement. Nombreux sont les parents qui ne peuvent assurer l'accès et le suivi aux cours, devoirs et quelquefois évaluations dispensés de manière dématérialisée. Ce dispositif génère donc des inégalités, en raison de la fracture numérique qui éloigne ou empêche un nombre important de parents de disposer d'un accès ou d'une maîtrise des outils numériques, certains quartiers étant exclus d'accès à internet hors recours à la 4G par exemple. En fonction de la composition du foyer, de l'activité professionnelle maintenue ou non, de l'existence d'un ou de plusieurs postes informatiques, ou encore des contraintes du télétravail, cet accès aux apprentissages est fort différent. S'ajoutent les difficultés constatées en matière d'approvisionnement de cartouches d'encre, de dépannage informatique ou de perturbations régulières sur les réseaux de connexion fortement sollicités. Alors que le dispositif pouvait se comprendre pour quelques jours, sa durée devient problématique. C'est pourquoi il l'interroge, d'une part sur la prise de nouvelles dispositions pour assurer une égalité d'accès à ces apprentissages à distance et pour rassurer les parents se trouvant dans l'impossibilité de permettre l'accès ou l'accompagnement de leur enfant à cette école à distance, d'autre part sur une communication sur le devenir des examens.
Réponse émise le 20 octobre 2020
Grâce à l'engagement des professeurs et de tous les personnels, l'éducation nationale a montré sa détermination à assurer la continuité du service public et sa capacité d'adaptation. L'objectif des équipes, dès le premier jour, a été de maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves, afin d'entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l'acquisition de nouveaux savoirs. Le confinement imposé par les circonstances sanitaires a souligné plus que jamais l'importance du lien concret entre l'élève et le professeur. Au niveau national, la plateforme du CNED, « Ma classe à la maison », a été activée afin de permettre la mise à disposition immédiate de séances pédagogiques en ligne. En fonction des besoins des élèves et des choix des professeurs, les écoles et les établissements ont aussi pu bénéficier du dispositif des classes virtuelles du CNED. Les professeurs ont pu ainsi organiser un moment dans la journée où les élèves de la classe se retrouvent et échangent. L'opération « Nation apprenante » est venue enrichir les possibilités d'enseignement à distance pour tous les niveaux de classe, notamment pour les élèves n'ayant pas ou ayant peu d'outils numériques ou d'accès internet. Entre autre, France Télévisions par l'intermédiaire des cours « Lumni », Radio France, Arte et l'Éducation nationale se sont mobilisés pour mettre à la disposition des professeurs, des élèves, de leurs familles des programmes télévisuels de qualité en lien avec les programmes scolaires. Au niveau local, l'ensemble des moyens de communication a été mobilisé pour assurer le lien éducatif et pédagogique entre les établissements scolaires et les élèves. Outre les outils nationaux à disposition, plusieurs modes d'enseignement à distance ont été activés, avec supports numériques ou non : utilisation de l'espace numérique de travail de l'établissement, échange de courriers électroniques, envoi de SMS, appels téléphoniques, transmission de plan de travail et documents au format papier. Les familles n'ayant pas de connexion internet ont été informées par téléphone et par affichages de la procédure de récupération des consignes et supports d'activités élaborés par les professeurs (point de dépôt, envoi postal, etc.). De plus, des permanences téléphoniques d'information ont été mises en place au niveau des établissements scolaires et des services académiques. Dans le contexte d'urgence sanitaire, le ministère chargé de l'éducation nationale a également eu pour objectif d'assurer la continuité pédagogique pour tous les élèves, en France métropolitaine comme en Outre-mer, qui se trouvent en situation de déconnexion numérique. Ainsi, un partenariat exceptionnel a été mis en place avec la Poste avec deux volets : - le premier volet consiste à faire parvenir aux familles ne disposant pas de matériel informatique, des outils numériques par colis postal à partir de l'établissement scolaire après un travail de recensement des familles opéré par les académies et accord des collectivités territoriales pour la mise à disposition de matériel. - Le second volet concerne la mise en place du dispositif « Devoirs à la maison » qui s'est déployé progressivement sur le territoire. Le dispositif « Devoirs à la maison » a pour objectifs : - assurer la communication des devoirs préparés par les professeurs aux élèves et parents d'élèves des écoles, collèges, et lycées publics et privés sous contrat qui n'ont pas d'accès aux outils numériques ou sont domiciliés en zone blanche ; - proposer la gratuité de l'envoi postal des devoirs réalisés par les élèves vers les établissements pour diffusion aux professeurs concernés ; - faciliter la gestion et l'archivage des devoirs réalisés afin de permettre leur diffusion aux professeurs des écoles et établissements concernés. Plus de 180 000 devoirs ont déjà été envoyés aux familles concernées par la voie postale depuis le 10 avril et ce dispositif a vocation à être maintenu jusqu'à la fin de l'année scolaire. Ce dispositif constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des professeurs pour maintenir un lien avec leurs élèves. La réussite du maintien de la continuité de l'enseignement, dans ce contexte inédit, n'est pas sans faille, malgré la mobilisation exemplaire de tous les enseignants et cadres pédagogiques. Le risque d'aggravation des inégalités sociales est en effet considérable dès lors que chaque enfant est renvoyé à son seul contexte familial, quand les outils informatiques ou la connexion internet manquent, quand la famille se trouve en difficulté pour accompagner la scolarité de l'enfant. C'est particulièrement le cas pour les populations les plus fragiles, en ville comme à la campagne. Les familles des élèves dont les professeurs n'avaient pas de nouvelles ont été jointes de façon systématique, une ou plusieurs fois par semaine au téléphone. D'autre part, pendant les vacances de printemps, un dispositif de soutien scolaire gratuit par des professeurs volontaires a été mis en place, sous la forme de cours à distance individuels ou en petits groupes, pour aider les élèves en difficulté. Pour que personne ne soit laissé sur le bord du chemin, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre chargé de la ville et du logement ont aussi entrepris de renforcer les moyens de la continuité éducative au bénéfice d'élèves qui n'ont pas pu en profiter : mise à disposition de matériel informatique, développement du tutorat et du mentorat pour renforcer l'accompagnement scolaire et soutien aux associations de proximité qui se mobilisent, innovent et créent des solutions pour poursuivre cet accompagnement au quotidien et faciliter le lien entre les élèves et leur école. La fermeture des établissements scolaires et de la plupart des établissements et services médico-sociaux a fortement impacté le quotidien déjà difficile des élèves à besoins éducatifs particuliers et de leurs familles. Les académies et les équipes médico-sociales ont coopéré étroitement pour leur apporter la continuité pédagogique la plus adaptée possible à leurs besoins. Des ressources supplémentaires ont été mises à disposition pour accompagner ces élèves, leur famille et les enseignants. Une page spécifique regroupant ces ressources a été mise en ligne sur EDUSCOL et est actualisée régulièrement. Les services de l'école inclusive et les équipes départementales de l'adaptation scolaire et du handicap (ASH) ont mis en place des modalités particulières de communication entre les équipes afin de permettre un suivi des élèves pendant le confinement, grâce notamment à l'organisation de temps et d'espaces d'échanges réguliers et à une continuité assurée avec les référents de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et les éducateurs pour apporter l'accompagnement nécessaires aux élèves particulièrement vulnérables. Les relations entre les services de l'éducation nationale et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont également été renforcées. Enfin, pour accompagner les familles, des plateformes d'écoute et de soutien pour les parents en souffrance et désemparés à l'égard de leur enfant en difficulté ont été mises en place dans différents territoires par téléphone, comme la plateforme Autisme Infos Service ou la plateforme Grandir Ensemble. De plus, des centres médico-psychologiques (CMP), des Centres Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) et des Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sont disponibles pour les familles qui les sollicitent par téléphone et dorénavant en présentiel depuis le déconfinement. C'est d'ailleurs afin de prendre en compte les difficultés qu'ont pu rencontrer certaines familles que les élèves en situation de handicap sont prioritaires pour regagner les bancs de l'école. La lutte contre le décrochage scolaire au niveau national se voit renforcée afin de prendre en compte la situation des élèves les plus fragiles qui ont pris leur distance avec l'école. Le 13 mai 2020, un courrier interministériel (Travail, Éducation Nationale et Jeunesse, Solidarité et Santé) a été adressé aux recteurs et aux préfets de région concernant la lutte contre le décrochage scolaire pendant le confinement et la mise en œuvre de l'obligation de formation pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans à la rentrée scolaire 2020, comme l'avait annoncé le Président de la République en septembre 2018. Des consignes ministérielles ont été envoyées le même jour aux académies afin de déployer des plans d'actions répondant aux problématiques locales de décrochage scolaire : - en fonction de l'analyse des indicateurs de chaque établissement scolaire mesurés par une enquête nationale lancée le 18 mai 2020, les plans académiques de lutte contre le décrochage s'adapteront aux contextes locaux en lien avec les collectivités territoriales dans le cadre d'une compétence partagée entre rectorat et région. Les recteurs de région académique mobiliseront leur conseiller technique en charge du décrochage scolaire ainsi que des moyens humains et financiers dédiés (coordonnateurs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, Psy En, heures supplémentaires, indemnités pour missions particulières). L'ONISEP viendra en appui en mettant à disposition des établissements scolaires des ressources pédagogiques liées au contexte actuel. Dans le cadre des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV), un tutorat spécifique est d'ores et déjà proposé aux jeunes fragilisés par le confinement. - l'organisation opérationnelle de la lutte contre le décrochage scolaire comprend 3 temps forts : contact du jeune et de sa famille ; en cas de signaux faibles repérés mise en œuvre d'actions de prévention à distance (le groupe de prévention analyse la situation du jeune et émet des propositions de remédiation, un suivi est assuré par un référent décrochage scolaire) ; en cas de perte de contact, signalement du jeune au niveau départemental afin que sa prise en charge soit assurée par le réseau Formation Qualification Emploi (FOQUALE) et par les acteurs des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD). - le maillage territorial sera consolidé afin de proposer des solutions d'accompagnement pour chaque jeune identifié. L'expertise des acteurs au niveau local doit permettre de configurer l'ouverture de structures de retour à l'école de type micro-collèges, micro-lycées, classes dédiées…La sensibilisation des professeurs principaux comme de tous les enseignants au risque de décrochage scolaire doit être soutenue. - Lors des entretiens avec les jeunes et leurs familles, un rappel systématique sera effectué sur la mise en œuvre de l'obligation de formation à la rentrée scolaire 2020 telle que prévue par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. - la préparation des jeunes à l'orientation aura une place centrale dans un dialogue constructif avec les familles. Concernant la mise en œuvre de l'obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans à partir de septembre 2020, les travaux nationaux sont coordonnés par la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Ils réunissent les services de plusieurs ministères qui ont contribué à la rédaction du décret n° 2020-978 du 5 août 2020. Les travaux visent l'amélioration du système d'information dédié au repérage des jeunes et une meilleure collaboration entre les acteurs grâce à un LAB national. Sur les 60 000 jeunes concernés, l'objectif est de ramener 20 000 jeunes vers la formation dès la première année de déploiement. Enfin, le ministère a souhaité initier une campagne de communication ciblée à travers des médias consultés par les jeunes et leurs familles (réseaux sociaux, radio), visant à inciter les jeunes décrocheurs du confinement à recontacter leur établissement scolaire, le CIO ou la Mission locale dont ils dépendent.
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