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Jacques Krabal
Question N° 28104 au Ministère de l’europe


Question soumise le 7 avril 2020

M. Jacques Krabal appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question de la lutte internationale contre les infox. La guerre contre le covid-19 se joue, en effet, sur tous les fronts : de la santé, de l'économie mais aussi sur le front de l'information ou plutôt de la désinformation comme l'a rappelé le président de la République à Mulhouse. L'OMS parle aujourd'hui d'« infodémie » pour qualifier les rumeurs qui prolifèrent surtout en anglais sur internet et les réseaux sociaux. L'objectif est de : manipuler l'opinion publique ; nuire aux respects des individus, des entreprises et des institutions ; mettre en péril les démocraties ; contribuer à la montée de la haine. La lutte contre les infox est urgente. Les parlementaires francophones demandent la mise en place d'« une force opérationnelle » et une réglementation coercitive pour favoriser les publicités et l'information en français sur les réseaux sociaux. Il lui demande quels accords pourraient être développés dans l'espace francophone avec les GAFA (Google, Amazon, Facebook etc.) et quelle convention internationale la France pourrait mettre de l'avant afin de lutter contre les infox et assurer la liberté d'expression.

Réponse émise le 21 juillet 2020

La pandémie de Covid-19 constitue un nouveau champ pour la diffusion d'informations falsifiées, contrefaites ou forgées, qui font peser des risques sur la sécurité et la santé des citoyens français et contribuent à miner leur confiance dans la parole et l'action publiques. Toutes ces menaces ne proviennent pas toujours de puissances étrangères, et l'action du gouvernement en la matière, comme celle des autres pays, fait l'objet d'une coordination interministérielle. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est particulièrement impliqué dans la lutte contre les manipulations de l'information d'origines étrangères, qui constituent des ingérences (entendues comme la diffusion massive et artificielle d'informations fausses ou orientées, par un acteur étranger, avec une finalité politique hostile). Il a renforcé ses capacités de veille en mobilisant la Direction de la communication et de la presse (DCP) qui produit une veille quotidienne et hebdomadaire et coopère avec le Service d'information au gouvernement (SIG). Enfin il a développé, à titre exploratoire, des outils libres, ouverts et collaboratifs d'aide à la détection et à la caractérisation de campagnes de manipulations de l'information, sous la direction de l'ambassadeur pour le numérique et en lien avec la Direction du numérique (DNUM). Ces outils ont été éprouvés lors des dernières élections européennes de 2019. Fort de ces ressources, le MEAE mobilise tous les outils usuels de la diplomatie pour contrer ces menaces. Le MEAE définit et porte également une politique concertée et cohérente vis-à-vis des plateformes et "géants du numérique", à travers l'action de l'ambassadeur pour le numérique. Dans le contexte de la crise sanitaire, ces échanges, conduits par le Secrétaire d'Etat au numérique, ont permis de mobiliser les acteurs du numérique, notamment les opérateurs de réseaux sociaux et moteurs de recherche, qui constituent des vecteurs décisifs de diffusion de l'information, pour promouvoir l'accès à une information fiable à l'ensemble des usagers français. A cet égard, les principaux acteurs se sont engagés à mettre en avant les sources d'information du Gouvernement, et notamment la page dédiée à la Covid-19, sur leurs services respectifs. Une politique de coopération européenne et internationale est également menée : le MEAE participe au Système d'Alerte Rapide (SAR) européen et au mécanisme de Réponse Rapide (RRM) dirigé par le Canada dans le cadre du G7, dont les enceintes sont particulièrement mobilisées dans le cadre de la pandémie. Il soutient également les efforts de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour, notamment en cette matière, appuyer les pays de la Francophonie. Par ailleurs, les dispositifs de lutte contre la désinformation portés par l'audiovisuel extérieur français sont très mobilisés. Les chaînes du groupe France Médias Monde (France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) sont à ce titre garantes d'une information certifiée, honnête et équilibrée, qui constitue la première arme pour lutter contre ces phénomènes. Ces chaînes disposent d'une expertise historique en matière de lutte contre les manipulations de l'information à travers leurs programmes dédiés qui permettent d'accéder à une lecture critique et décryptée de l'actualité. Par exemple, le programme "Info ou Intox", proposé par France 24 ou la chronique "Les dessous de l'infox"de RFI présentent chaque semaine une tentative de manipulation de l'information européenne et internationale pour en développer les ressorts. Les antennes de France Médias Monde sont activement impliquées dans le cadre de la pandémie, comme France 24 qui participe à la plateforme collaborative de lutte contre la désinformation sur la Covid-19"#CoronaVirusFacts Alliance", lancée par l'international Fact-Checking Network (IFCN). Enfin, pour garantir et préserver un espace informationnel sain, le renforcement du dialogue entre les Etats, les grandes plateformes du numériques, les médias et la société civile est indispensable. Le Partenariat information et démocratie, signé le 25 septembre 2019 à New-York et réunissant plus d'une trentaine d'Etats, pose des principes et des objectifs pour promouvoir l'accès à une information fiable. Les États participants s'engagent à promouvoir des cadres juridiques nationaux et internationaux qui favorisent l'exercice de la liberté d'opinion et d'expression. Il invite les entreprises qui structurent l'espace mondial de l'information et de la communication à respecter des principes de transparence, de responsabilité et de neutralité et à assurer la compatibilité de leurs activités avec les droits de l'Homme. La France fait partie des douze Etats ayant initié ce partenariat sous l'égide des Nations unies. Dans le même esprit, lors du deuxième Forum de Paris sur la paix, qui s'est tenu du 11 au 13 novembre 2019, un Forum information et démocratie a été lancé. Cette coalition internationale d'organisations indépendantes est chargée d'accompagner la mise en œuvre du Partenariat en formulant des recommandations, qui porteront notamment sur la lutte contre les manipulations de l'information et la préservation d'un espace informationnel sain et de qualité.

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