Florence Granjus
Question N° 28105 au Secrétariat d'état à la transition numérique
Question soumise le 7 avril 2020
Mme Florence Granjus alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la mise en place du plan France Très Haut Débit dans les communes d'ici 2025. L'accès à la fibre optique dans les foyers, et surtout au sein des territoires ruraux, constitue un enjeu majeur pour les Français. Cependant, beaucoup de communes se trouvent démunies face au difficile accès à l'internet haut débit. Ainsi, combler les zones blanches pour que tous les Français soient en phase avec l'ère numérique promue est nécessaire, et ce d'autant plus lorsque l'on est contraint à une plus forte utilisation d'internet en cette période de télétravail pendant le confinement. Dans la circonscription de Mme la députée, la couverture réseau est divisée. Sur les 23 communes qui la composent, ce sont 13 communes qui n'ont pas de couverture fibre très haut débit, et 10 qui ont, au contraire, une couverture très élevée. Cette disparité est indéniable alors même que l'on connaît une modernisation de plus en plus conséquente, sur l'ensemble du territoire, des services publics tels que les établissements scolaires, les hôpitaux, les maisons de santé, entre autres. Aussi, il est nécessaire d'avoir, sur l'ensemble du territoire, un accès performant à internet pour favoriser l'accès aux services publics. Si le déploiement de la fibre a largement progressé en France en 2018, il n'en demeure pas moins que de nombreuses communes ou villages ne bénéficient pas à l'heure actuelle d'une couverture haut débit. Elle lui demande s'il peut lui préciser les actions du Gouvernement concernant la couverture de fibre optique (FttH) sur le territoire à l'heure où la société entre dans l'ère du tout numérique.
Réponse émise le 12 octobre 2021
Mis en œuvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le programme France Très Haut Débit vise à donner accès à tous les territoires français au bon haut débit fixe (minimum 8 Mbit/s) fin 2020, au très haut débit (minimum 30 Mbit/s) fin 2022 et prévoit, d'ici 2025, la généralisation de la fibre optique sur le territoire. Malgré la crise sanitaire et grâce à la mobilisation de tous les acteurs, l'année 2020 a été une année record pour le déploiement de la fibre optique, avec 5,8 millions de locaux rendus raccordables. S'agissant des Yvelines, d'après les données de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), au 30 septembre 2020, la totalité des locaux du département sont éligibles au bon haut débit, soit par un accès filaire (pour 95,3 % d'entre eux), soit par un accès non filaire (4G fixe ou satellite pour 4,7 % d'entre eux). Concernant la fibre optique, 91 % des locaux yvelinois y sont raccordables au 31 mars 2021. S'agissant plus particulièrement de la circonscription de Madame la Députée, sur les 55 925 locaux recensés par l'Arcep, 52 201 locaux ont été rendus raccordables à la fibre optique au 31 mars 2021, soit 93 %. À titre de comparaison, la moyenne nationale s'élève à 63 %. La volonté du Gouvernement de mener une politique volontariste en matière d'aménagement numérique du territoire se traduit au quotidie, n notamment au travers de la direction générale déléguée au numérique de l'ANCT. En effet, afin de piloter et mettre en œuvre ce dispositif tout en faisant le lien entre les porteurs de projets locaux et l'État, le Programme France Très Haut Débit, au sein de l'ANCT est à disposition de Madame la Députée.
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