Jean-Paul Dufrègne
Question N° 28151 au Ministère de l’économie
Question soumise le 7 avril 2020
M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences sociales en zone rurale des fermetures de nombreux bureaux de poste pendant la période de confinement due au covid-19. En effet, ces fermetures impactent directement le quotidien de nombreuses personnes qui sont obligées de se rendre à la poste pour retirer leurs prestations sociales, leurs pensions de retraite ou qui ne disposent d'aucun moyen de paiement autre que des espèces. Sont concernés les personnes sous mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), certaines personnes âgées, ou malades, ou encore certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui subitement se retrouvent sans liquidités pour subvenir à leurs besoins de première nécessité. Dans un département rural comme l'Allier, le seul bureau de poste resté ouvert peut alors se trouver jusqu'à 20 ou 30 kilomètres du domicile. Il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour exiger de La Poste qu'elle assure auprès des plus vulnérables, notamment en milieu rural, une continuité d'accès à l'ensemble de ses missions de service public, en particulier l'accessibilité bancaire.
Réponse émise le 25 août 2020
La crise sanitaire que nous traversons a fortement touché les services postaux au même titre que toutes les activités économiques et les services publics du pays. La Poste a, dans un premier temps, mis en place des solutions d'urgence visant à assurer la continuité du service postal dans des conditions lui permettant de respecter les consignes de confinement et de protéger la santé de ses salariés et de ses usagers. Dans ces circonstances exceptionnelles, La Poste a été conduite à s'écarter du cadre règlementaire de ses obligations de service public. Le Gouvernement, dès le début de la crise, a été très attentif à ce que La Poste continue à assurer, dans les meilleures conditions, les services essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens et tout particulièrement des plus fragiles d'entre eux, tels que la livraison des produits de première nécessité, le versement des prestations sociales et la distribution de la presse. Il a tout particulièrement insisté auprès de l'entreprise pour que toutes les mesures soient prises pour permettre, dans les meilleurs délais, un retour à un fonctionnement aussi proche de la normale que possible, notamment dans les territoires ruraux où La Poste joue un rôle essentiel. Depuis, La Poste a adapté son organisation et l'activité s'améliore progressivement. La mobilisation au service du pays de tous ses personnels, qui, en tournée, en centre de tri ou dans les bureaux de poste, sont en première ligne dans cette crise, mérite d'être saluée. L'objectif fixé par le Gouvernement à La Poste d'ouvrir 5 000 bureaux de poste et 5 000 points en partenariat avec les mairies et les commerçants à fin avril a été atteint. Au 4 mai 2020, 11 798 points de contact sont ouverts, dont 5 475 bureaux de poste, 4 188 agences postales communales et 2 135 relais commerçants. A partir du 11 mai 200 et jusqu'à la fin du mois, dans le strict respect des directives gouvernementales et des mesures de protection pour les postiers et clients, il est prévu la réouverture progressive de la totalité des bureaux de poste, soit 7 700 bureaux de poste sur toute la France. La quasi-totalité des points de contact, dont les partenariats avec les mairies et les commerçants seront ouverts également fin mai 2020. Dans votre département de l'Allier, à la date du 4 mai 2020, 144 points de contacts sont ouverts : 42 bureaux de poste, 78 agences postales communales et 24 relais poste commerçants, sur 185 ouverts habituellement : 60 bureaux de poste, 98 agences postales communales et 27 relais poste commerçants. Comme sur l'ensemble du territoire, le retour à la normale se fera progressivement à compter du 11 mai 2020. Le retrait d'espèces et le versement des prestations sociales sont des points d'attention majeurs pour le Gouvernement. La réouverture de nouveaux guichets de poste et de points en partenariat habilités à effectuer des opérations de dépannage, devrait faciliter les retraits au guichet pour les personnes qui n'ont pas d'autres moyens de paiement. A cet effet, les retraits en agences postales communales ont été portés à 500 € au lieu de 350 €. De plus, en zones rurales, pour les personnes isolées dans l'incapacité de se déplacer, La Poste peut proposer de façon très ponctuelle des solutions de remise d'espèces au domicile des clients de La Banque Postale. Au mois d'avril 2020, le Gouvernement a décidé d'avancer le versement des prestations sociales de deux jours afin que chaque bénéficiaire puisse percevoir ses aides sans retard. La Banque Postale, qui au titre de sa mission d'accessibilité bancaire reçoit la grande majorité des allocataires, s'est organisée pour assurer les retraits au guichet dans des conditions satisfaisantes, dans le respect des consignes de distanciation. Enfin, La Poste a maintenu les services aux populations les plus fragiles et les plus isolées, en continuant à assurer la distribution six jours sur sept des repas, des médicaments et des visites aux personnes âgées. Le Gouvernement surveille de très près les mesures mises en œuvre par La Poste pour revenir à un service complet dans les meilleurs délais.
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