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Laurence Trastour-Isnart
Question N° 28199 au Ministère des solidarités


Question soumise le 7 avril 2020

Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques FFP2 dans le cadre de la pandémie de covid-19. Le masque de protection FFP2 (Filtering Facepiece 2 ou « pièce faciale filtrante de niveau 2 ») est, avec le gel hydroalcoolique, un des moyens les plus sûrs de protection contre la contamination au virus dit « covid-19 ». L'intérêt du masque FFP2 pour les soignants, au-delà de leur sécurité, est en effet d'éviter qu'ils ne deviennent eux-mêmes des agents contaminants pour les patients fragiles encore non infectés. Il apparaît néanmoins que la France est aujourd'hui en situation de pénurie et que nombre de personnels de santé (médecins libéraux, infirmières et infirmiers libéraux, personnels des EHPAD, ambulanciers, dentistes, ORL) et de professions exposées au public (services à domicile, caissières, militaires, policiers, gendarmes, pompiers, facteurs, personnels de la logistique agro-alimentaire, personnels des pompes funèbres, chauffeurs de taxi) sont contraints d'exercer leur profession sans protection. En 2009, le nombre total de masques FFP2 atteignait, selon un rapport du Sénat, près de 579 691 625 unités. Parmi ceux-ci, 463 millions relevaient du stock stratégique et 116 millions du stock des établissements de santé. Ce stock a régulièrement baissé depuis 2012 du fait du choix de ne plus renouveler certains stocks arrivant à péremption. Ce stock a même été réduit à sa plus simple expression après l'envoi par la France à la Chine le 19 février 2020, dans le cadre d'un « fret de solidarité », de 17 tonnes de matériel comprenant notamment des combinaisons médicales de protection, des masques, des gants et des produits désinfectants. Cette pénurie atteint à l'heure actuelle son seuil critique puisque même les personnels des établissements de santé souffrent de cette pénurie. Alors que le Président de la République a indiqué aux soignants qu'ils recevraient rapidement des masques de protection, ceux-ci sont toujours dans l'attente. Par ailleurs, les annonces du Président de la République et du Gouvernement suscitent nombre d'inquiétudes, car il semblerait que seuls les soignants devraient pouvoir disposer des masques récemment commandés, alors que les professions particulièrement exposées devraient elles aussi pouvoir en bénéficier. C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures d'urgence pour pouvoir augmenter le nombre de masques susceptibles d'être distribués, dans un premier temps à l'ensemble des soignants et professions exposés, puis dans un second temps à l'ensemble des Français ; tous les moyens de la Nation doivent être mobilisés, y compris par réquisition, pour parvenir à cet objectif.

Réponse émise le 1er septembre 2020

Depuis le début de la crise sanitaire, l'État a organisé la distribution de masques aux professionnels de santé et des secteurs médico-sociaux, avec pour objectif prioritaire leur protection et la préservation de notre capacité sanitaire. L'expansion rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement des équipements de protection individuelle. Dès le début de l'épidémie, dans un contexte de pénurie, le ministère des Solidarités et de la Santé s'est fortement mobilisé pour contractualiser avec une quinzaine de partenaires la fourniture d'environ 4 milliards de masques dont 1,2 milliards d'appareils de protection respiratoire FFP2. Les livraisons s'étalent de mars 2020 à janvier 2021. Le 16 mars, en corrélation avec la mesure sanitaire de confinement national annoncée aux Français par le président de la République, le ministre des solidarités et de la santé, après avoir saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et la Société française d'Hygiène hospitalière (SF2H) a décidé de mettre en place une stratégie de gestion et d'utilisation des masques afin d'approvisionner les professionnels de santé les plus fortement exposés. En phase de confinement, cette stratégie avait pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que les services d'aide à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles. Les appareils respiratoire FFP2 ont été prioritairement réservés aux professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires. En phase de sortie de confinement, les distributions se sont poursuivies sur un rythme hebdomadaire, avec pour objectif prioritaire la limitation au maximum de la diffusion du virus et l'accompagnement de la reprise d'activité. La stratégie de répartition des masques sanitaires a évolué avec, pour cible, la distribution par l'Etat de 100 millions de masques sanitaires chaque semaine. Les dotations aux professionnels de santé de ville ont été augmentées. Depuis le 11 mai, les médecins, les infirmiers et les chirurgiens-dentistes ainsi que les étudiants qu'ils accueillent le cas échéant, reçoivent une dotation de 24 appareils de protection respiratoire FFP2 qu'ils peuvent retirer gratuitement auprès des officines. Les malades atteints de Covid-19 et les personnes contacts sont dotés de 14 masques par semaine. Les personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de Covid-19 (par exemple personnes immunodéprimées sévères) de 10 masques par semaine. A destination de la population générale, des masques grands publics testés et validés, sont disponibles dans les pharmacies et les grandes surfaces.

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