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Jean-Jacques Gaultier
Question N° 28345 au Ministère de l’enseignement supérieur


Question soumise le 14 avril 2020

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de passage des examens « post bac » du type BTS, pour les candidats inscrits au CNED et ayant fait l'objet de notes de la part de cet organisme. Dans le contexte actuel, lié à la crise sanitaire du covid-19, il voudrait connaître les modalités de passage des examens de BTS pour ces candidats régulièrement inscrits et notés par le CNED.

Réponse émise le 24 novembre 2020

En application de l'article 2 du décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) en raison de l'épidémie de Covid-19, les candidats qui disposent d'un livret scolaire ou de formation établi conformément au modèle annexé au décret précité se sont présentés à la session d'examen organisée à la fin de l'année scolaire 2019-2020. Cette mesure concernait aussi bien les candidats inscrits en BTS à l'issue d'une formation présentielle que les candidats inscrits en BTS dans le cadre de l'enseignement à distance. Les candidats qui n'ont aucun livret scolaire ou de formation ont passé l'examen en septembre sous forme d'épreuves ponctuelles habituelles. Si le livret scolaire ou de formation du candidat ne permet pas au jury de se prononcer sur son niveau, le candidat se présente également aux épreuves ponctuelles habituelles de septembre.  Enfin, les candidats ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 à la session organisée à la fin de l'année scolaire 2019-2020 ont pu se présenter aux épreuves de septembre, sur autorisation du jury. Cette autorisation se fonde notamment sur des critères d'assiduité et de motivation. Les candidats conservent pour ces épreuves le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20 obtenues et conduisant à la délivrance d'une ou plusieurs unités constitutives du diplôme. Pour ces candidats, le calcul de la moyenne s'est effectué en tenant compte des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.

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