Ludovic Pajot
Question N° 28467 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 14 avril 2020

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M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la libération de détenus radicalisés pour raison sanitaire. Il semblerait qu'une centaine de détenus ayant fait l'objet d'une condamnation pour terrorisme ait pu ou va pouvoir prochainement faire l'objet d'une libération anticipée. Même si les services du ministère de l'intérieur effectuent une distinction entre terroristes et détenus radicalisés, la libération anticipée de cette seconde catégorie de détenus présente un risque réel pour l'ensemble de la société compte tenu de la forte menace terroriste qui continue à peser sur la France. Il semblerait même que deux individus liés à l'attentat de Strasbourg commis en décembre 2018 aient pu bénéficier de cette libération conditionnelle. Même si ces détenus continuent de faire l'objet d'une surveillance par les services de renseignement après leur libération anticipée, il est possible de s'interroger d'une part sur les difficultés de mise en œuvre d'une telle surveillance en période épidémique et d'autre part sur le risque d'un nouveau passage à l'acte de ces individus radicalisés. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur le nombre exact de libérations anticipées concernant des détenus radicalisés et condamnés pour terrorisme, ainsi que de lui confirmer qu'il sera mis un terme dans les plus brefs délais à cette politique de libération anticipée qui fait peser un risque majeur sur la sécurité des Français.

Retirée le 27 avril 2021 (fin de mandat)