Patricia Mirallès
Question N° 28473 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 14 avril 2020

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Mme Patricia Mirallès interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des activités saisonnières face au covid-19. En réaction aux conséquences économiques dramatiques qu'apportent l'épidémie de covid-19 et les mesures de confinement prises afin d'en endiguer la propagation, le Gouvernement a mis en place des solutions de soutien inédites, permettant à de nombreuses TPE et PME de faire face à leur baisse d'activité. Cependant, les critères d'éligibilité au fonds de soutien pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs s'appuient sur le chiffre d'affaires déclaré pour le mois de mars 2019, afin de mettre en exergue cette baisse d'activité. Or, dans le cas particulier des entrepreneurs et micro-entrepreneurs dont l'activité touristique varie fortement selon les saisons, nombreux sont ceux qui ne peuvent légitimement pas témoigner d'une baisse d'activité, ce mois de mars 2020 étant un mois creux. Par conséquent, elle souhaite connaître les mesures prises pour apporter un soutien à ces emplois inéligibles au fonds de solidarité en dépit d'une situation économique tout aussi dramatique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)