Jacqueline Maquet
Question N° 28565 au Ministère de l’économie
Question soumise le 21 avril 2020
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des soldes. En raison du contexte actuel, l'ensemble des commerces ne proposant pas des produits de première nécessité ont dû fermer leurs portes. Cette mesure, certes indispensable, s'accompagnera pourtant de conséquences lourdes, notamment pour les plus petits commerçants. Leurs stocks n'ont eu le temps de se réduire que très faiblement avant les annonces gouvernementales qui les ont contraints à la fermeture temporaire. Le début des soldes d'été étant prévu pour le mercredi 24 juin 2020, nombreux sont ceux qui s'inquiètent du court laps de temps qui leur sera octroyé entre la réouverture de leurs magasins et la période de soldes. Commencer cette période trop tôt ne sera, en effet, pas idéal : les petites enseignes indépendantes n'auront pas eu le temps d'écouler leurs stocks avec une marge suffisante pour faire face à leurs échéances. Elle souhaiterait donc que les soldes soient décalés et qu'ils débutent à la fin de la saison estivale, soit à la mi-août 2020. Ainsi, une saisonnalité raisonnable pourrait être retrouvée, et favoriserait sans doute la survie des petits commerces.
Réponse émise le 1er septembre 2020
A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. Les opérations commerciales de promotion préalables à la période des soldes relèvent de l'initiative des commerçants et ne sont pas interdites par la réglementation. Les commerçants ne peuvent pas revendre à perte pendant ces opérations, à la différence des périodes de soldes. La suppression des diverses formes de promotions serait contraire à la législation française et européenne. Afin de prévenir les pratiques trompeuses pour le consommateur ou déloyales pour les autres commerçants, le respect du cadre législatif relatif aux soldes fait l'objet d'un contrôle attentif de la part de la DGCCRF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.