Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Arnaud Viala
Question N° 28572 au Ministère de l’économie


Question soumise le 21 avril 2020

M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances au sujet de la crise sanitaire actuelle et de la période des soldes. Depuis mi-mars 2020, pour faire face à la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a pris des mesures parmi lesquelles figure la fermeture de tous les commerces non alimentaires. Bien que les commerçants comprennent la nécessité de cette décision, elle a été brutale et ils sont naturellement très inquiets des conséquences économiques sur les court, moyen et long termes. Le report des charges ne permettra pas à l'ensemble des commerces de rester en vie. On sait d'ores et déjà que nombre d'entre eux ne rouvriront pas à l'issue du confinement tant l'impact économique est lourd. L'État doit donc tout faire pour qu'à la crise sanitaire ne se succède pas une crise économique. La période des soldes s'inscrit dans une stratégie commerciale et, malheureusement, elle a été bousculée par les évènements. En outre, dans de nombreux domaines, les collections sont saisonnières et doivent être vendues en temps utile. C'est donc en toute logique qu'un report de la période des soldes doit être étudié afin de permettre aux commerçants de bénéficier d'une période où ils pourront écouler la marchandise qu'ils avaient pour la plupart stockée juste avant de devoir fermer leurs portes, sans rogner d'emblée sur leurs marges. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte étudier un report de la période des soldes, une mesure très attendue par les commerçants.

Réponse émise le 1er septembre 2020

A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. Les opérations commerciales de promotion préalables à la période des soldes relèvent de l'initiative des commerçants et ne sont pas interdites par la réglementation. Les commerçants ne peuvent pas revendre à perte pendant ces opérations, à la différence des périodes de soldes. La suppression des diverses formes de promotions serait contraire à la législation française et européenne. Afin de prévenir les pratiques trompeuses pour le consommateur ou déloyales pour les autres commerçants, le respect du cadre législatif relatif aux soldes fait l'objet d'un contrôle attentif de la part de la DGCCRF.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.