Brahim Hammouche
Question N° 28588 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 21 avril 2020
M. Brahim Hammouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des propos et des actes de haine dont sont régulièrement victimes les citoyens de confession musulmane en France. En octobre 2019, 90 personnalités en appelaient à dire « stop à la haine », par le biais d'une tribune qui avait été très relayée par les médias français et internationaux. Six mois plus tard, ce sont des élus de Lyon et de sa métropole qui se mobilisent et dénoncent une nouvelle fois une situation inacceptable dans le pays des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : celle du recteur de la grande mosquée de Lyon, M. Kamel Kabtane. M. Kabtane, haute autorité morale et religieuse, homme de bien et de probité, a subi des attaques xénophobes et racistes en rapport direct avec ses origines et sa croyance musulmane alors même qu'il souhaitait rendre hommage aux personnels soignants qui luttent quotidiennement pour sauver des vies en lançant un appel de solidarité depuis le minaret de la grande mosquée de Lyon. Cet appel du 25 mars 2020, vibrant à l'unisson de l'initiative de la conférence des évêques de France de faire sonner les cloches, doit rester dans les mémoires collectives comme un symbole fort de la fraternité républicaine qui unit les Français et de la reconnaissance de la Nation, une et indivisible, à toutes ces femmes et tous ces hommes, héros du quotidien sans distinction de sexe, d'origine ou de religion. Les attaques subies par ce grand humaniste, président fondateur de l'Institut français de civilisation musulmane (IFCM) et du Conseil des mosquées du Rhône (CMR), chevalier de la Légion d'honneur, ne sauraient être tolérées en France et doivent être condamnées avec la plus grande fermeté par les plus hautes autorités de l'État. Le groupuscule nommé « Génération identitaire », identitariste et séparatiste, à l'origine de ces attaques qui ont été largement diffusées sur les réseaux sociaux, doit faire l'objet d'une décision forte et courageuse à la hauteur des dommages causés à la démocratie française, à la liberté des droits de l'Homme et des cultes en France. Il en va de la crédibilité de tous et de la défense des valeurs prônées par la République française et auxquelles on est très majoritairement attaché en France. Aussi, il lui demande de l'informer des mesures que compte prendre le Gouvernement pour condamner de manière officielle ces actes inacceptables et répréhensibles et de manière plus générale, de lui préciser la stratégie du Gouvernement dans la lutte contre tous ces groupuscules identitaires et xénophobes présents sur le territoire français qui portent gravement atteinte à l'unité nationale.
Réponse émise le 19 avril 2022
Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part des services du ministère de l'Intérieur. Chaque élément fait l'objet d'un examen minutieux afin de vérifier s'il correspond ou non à l'un des fondements, prévus par l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), susceptibles d'entraîner une mesure de dissolution administrative. Le Conseil constitutionnel a érigé la liberté d'association au rang des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971), tandis que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit les libertés d'expression (article 10) et de réunion (article 11). Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le président de la République peut procéder, par décret en conseil des ministres, à la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait sur le fondement de l'article L. 212-1 du CSI. Une telle atteinte aux libertés d'association, de réunion et d'expression doit s'inscrire dans les cas limitativement énumérés par la loi et être strictement proportionnée à la menace pour l'ordre public que représente l'association ou le groupement de fait en cause. S'agissant de l'association dénommée « Génération identitaire », plusieurs éléments relatifs à ses agissements récents, notamment en 2020 et début 2021, ont été portés à la connaissance des services du ministère de l'Intérieur. Après examen de ces éléments, il a été constaté que les activités de « Génération identitaire » entraient dans le champ des 2° et 6° de l'article L. 212-1 du CSI en ce que, d'une part, l'association présentait par sa forme et son organisation militaires, le caractère d'une milice privée et, d'autre part, cette association provoquait à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et propageaient des idées ou théories tendant à justifier et encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence. Par conséquent, sur proposition du ministre de l'Intérieur, le président de la République a prononcé la dissolution de l'association dénommée « Génération identitaire » par décret du 3 mars 2021, publié au Journal officiel en date du 4 mars 2021. Au regard des faits que vous signalez, ce décret rappelle notamment, parmi ses éléments de motivation, que « plusieurs membres se réclamant de cette association sont à l'origine d'agissements ou de tentatives d'agissements violents à l'encontre d'étrangers, plus spécifiquement musulmans ». Cette dissolution illustre le maintien d'une vigilance particulière du Gouvernement s'agissant des associations ou groupements de faits qui menacent gravement l'ordre public. Le ministre de l'Intérieur condamne fermement toute atteinte aux valeurs et aux lois de la République ainsi que toute forme de propos et d'actes incitant à la haine.
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