Jean-Paul Dufrègne
Question N° 28594 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 21 avril 2020
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19 sur la filière ovine. Depuis le début du confinement, la situation des éleveurs ovins se dégrade. En effet, une absence de débouchés, la fermeture de certains abattoirs et un manque de visibilité de la profession les conduisent chaque jour un peu plus dans une impasse. Une continuité de l'activité peut toutefois être assurée dès lors qu'une solidarité entre les différents maillons de la filière est mise en place. Les responsables professionnels sont par exemple en train d'identifier des solutions pour conserver les agneaux femelles de boucherie sur les exploitations et pour favoriser l'export en vif vers certains pays, ce qui permettrait de limiter l'engorgement du marché. Par ailleurs, il est indispensable de maintenir la pression sur les enseignes de la grande distribution afin qu'elles ne dérogent pas à la réglementation encadrant les promotions, la question de la rémunération des éleveurs restant centrale. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre aux inquiétudes des éleveurs ovins en France.
Réponse émise le 9 juin 2020
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. Les mesures de confinement ont notamment engendré de fortes inquiétudes s'agissant de la viande d'agneau, traditionnellement consommée lors des fêtes de Pâques, avec la fermeture de la majorité des opérateurs du secteur de la restauration hors domicile et d'un nombre important de marchés, et l'orientation des achats alimentaires des ménages en grande distribution vers des produits de première nécessité au détriment des achats festifs. Il convient de saluer les efforts entrepris par les enseignes de la grande distribution et la boucherie artisanale pour maintenir la diversité des produits proposés aux consommateurs et mettre en avant la viande d'agneau française. De même, les ventes à la ferme et le développement de nouveaux circuits de commercialisation (drive…) ont permis de trouver localement des solutions pour écouler les produits. L'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes a également réalisé une campagne de promotion de l'agneau en amont des fêtes de Pâques, qui a largement contribué à limiter l'impact du confinement sur ce marché. Ainsi, la consommation d'agneau français s'est montrée malgré tout relativement dynamique au cours des dernières semaines, et les abattages se sont poursuivis à un niveau suffisant pour éviter l'engorgement du marché à court terme. Dans le contexte marqué par l'épidémie de covid-19, le Gouvernement s'est également mobilisé pour accompagner les filières agricoles. Les filières animales maillent l'ensemble du territoire, avec une production souvent issue de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), dont certaines qui apparaissent durement touchées par la crise. C'est bien pour préserver ce type d'entreprise que le Gouvernement a annoncé des mesures immédiates de soutien, dont peuvent bénéficier les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, notamment les TPE et PME. Le détail de ces mesures est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises. De plus, pour répondre à ces difficultés et faire face aux aléas, les outils européens de gestion des marchés agricoles sont essentiels. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a porté au plan européen la nécessité que des mesures rapides et adaptées à chaque filière soient activées, et notamment pour aider au stockage privé, en particulier pour les filières laitière et fromagère et pour les viandes ovine et caprine. La Commission européenne a activé plusieurs de ces outils et publié le 4 mai 2020 un train de mesures exceptionnelles visant à soutenir davantage les marchés agricoles et alimentaires les plus touchés par la crise du coronavirus. Les filières ovine et caprine bénéficient ainsi d'une aide au stockage privé, qui contribuera à soutenir ces filières. Au-delà de ces mesures conjoncturelles destinées à répondre aux enjeux de la crise sanitaire actuelle, avec les états généraux de l'alimentation et la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, le Gouvernement a adopté depuis deux ans des mesures fortes pour soutenir son agriculture et ses artisans, mieux répartir la valeur au sein de la chaîne de production, mais également, redonner la vraie valeur des produits agricoles aux yeux des consommateurs qui les achètent. Les dispositions phares mises en œuvre sont notamment l'inversion de la contractualisation, l'utilisation d'indicateurs de coûts de production dans les contrats, le relèvement du seuil de revente à perte, l'encadrement des promotions et le recours possible en cas de prix abusivement bas. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation reste pleinement engagé pour suivre attentivement la mise en œuvre de ces mesures, avec le médiateur des relations commerciales agricoles et le ministre de l'économie et des finances, tout particulièrement en cette période de crise. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, est pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation mondiale du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un double défi, sanitaire et économique auquel il convient de faire face collectivement.
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