Raphaël Gérard
Question N° 28627 au Ministère des solidarités
Question soumise le 21 avril 2020
M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux de financement des centres de dépistage au covid-19 déployés en Charente-Maritime à l'aube de la période de déconfinement. Ces centres ont été mis en place, à l'initiative des professionnels de santé avec le conseil départemental de l'Ordre des médecins de Charente-Maritime, grâce à l'appui logistique et humain des collectivités territoriales, à l'instar des communes de Royan ou de Jonzac. L'organisation de ces centres a fait l'objet d'un protocole validé par les services de l'Agence régionale de santé. Ces centres répondent à un triple objectif : prévenir des cas de nouvelles contaminations par le covid-19 en orientant les patients atteints vers des centres spécifiques, assurer la continuité du recours aux soins ordinaires chez les patients non atteints à l'heure où l'on constate une baisse drastique des consultations médicales (- 50 % de fréquentation des cabinets des médecins généralistes) et désengorger les services d'urgence des hôpitaux. Pour l'heure, la fréquentation de ces centres demeure modérée (3 à 4 personnes par jour). C'est pourquoi les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 ne sont pas applicables : la réquisition par l'État de tout établissement de santé ou de tout professionnel n'est justifiée qu'en cas d'afflux particulier de patients ou de victimes. Dans ce contexte, les incertitudes autour du niveau d'intervention financier de l'État dans le fonctionnement de ces centres et autour de la prise en charge de la rémunération des professionnels de santé soulèvent des incompréhensions au niveau local, qui participent à décourager les personnels médicaux et font craindre la fermeture de ces centres. Or, ces centres peuvent pleinement s'intégrer dans le plan de déconfinement qui doit intervenir à partir du 11 mai 2020, en maintenant des possibilités de distanciation sociale au sein des structures de soins de Charente-Maritime. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les possibilités de financement de ces centres et sous quelles conditions l'État peut formaliser son soutien.
Réponse émise le 28 juillet 2020
Conformément à la stratégie de levée progressive du confinement présentée par le Premier ministre le 28 avril 2020, dans la phase actuelle de gestion de l'épidémie, la politique de dépistage évolue et le nombre de tests virologiques pouvant être réalisés augmente fortement. La montée en puissance du dépistage doit s'appuyer sur une multiplicité d'acteurs afin de mobiliser toutes les ressources et initiatives. Le ministère des solidarités et de la santé a conduit une première étape dans la constitution de ces partenariats avec, en avril, un travail en direction des laboratoires afin que le plus grand nombre d'entre eux soit autorisé à s'impliquer dans le dépistage. Les échanges menés avec l'ensemble des acteurs du secteur ont conduit à l'adoption d'une série de textes permettant de lever tout obstacle à leur intervention, autorisant les laboratoires ne pratiquant pas usuellement la biologie humaine à se mobiliser dans les examens de détection du génome du Covid-19. Un travail a simultanément été engagé avec les laboratoires de biologie médicale du secteur privé, afin d'identifier avec eux les hausses de capacité possibles, ainsi qu'avec les fournisseurs, après identification des besoins agrégés en kits de dépistage et en consommables, afin de sécuriser des volumes nationaux pour les approvisionnements. Une nouvelle étape est aujourd'hui engagée pour déployer les capacités de dépistage et décliner la stratégie d'identification des cas contacts des personnes confirmées positives. Il s'agira d'assurer un maillage très fin et un dispositif très performant sur tout le territoire, grâce aux équipes mobiles de dépistage et en lien étroit avec les collectivités locales, les préfets, les Agences régionales de santé, l'Assurance maladie et Santé publique France. Dans la phase de confinement, les professionnels de santé de ville se sont mobilisés pour faire face à un afflux éventuel de patients ; les organisations s'adaptent désormais à la nouvelle étape de gestion de la crise sanitaire, en lien avec l'Agence Régionale de santé.
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