Jacqueline Maquet
Question N° 28634 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 avril 2020
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation des concours de recrutement des professeurs. D'une part, certains candidats se destinant à l'enseignement technique ont passé les épreuves écrites du CAPET quelques jours avant l'annonce du confinement. Ils se préparent dorénavant pour des épreuves orales sur lesquelles pèsent de lourdes incertitudes, notamment quant à leur date et à leur organisation. De plus, cette préparation est nécessairement plus difficile cette année en raison du confinement. La continuité pédagogique mise en place au sein des différents masters MEEF dédiés présente indéniablement des limites tant au niveau des instructions que du suivi du travail à produire. D'autre part, les recrutements des CAPES externe et des CAPLP externe n'ont pas pu débuter en raison de la propagation de l'épidémie liée au virus covid-19. Ainsi, alors que les calendriers de tous les concours ont nécessairement été bouleversés par la crise sanitaire que connaît actuellement le pays, les candidats sont actuellement dans l'attente de précisions. Or, à ce jour, aucune information, formelle comme informelle, n'a été communiquée concernant le recrutement des futurs enseignants des filières technique et professionnelle. Toutefois, il apparaît d'ores et déjà difficile de maintenir une épreuve orale pour les candidats au CAPET alors que cela ne sera très probablement pas possible pour les candidats au CAPES ou au CAPLP. En pratique, un entretien en visioconférence mettrait au jour les inégalités qui existent entre les différents candidats face à l'outil numérique. Puis, une telle décision semblerait surtout contraire aux principes de la République, notamment aux principes d'égalité et d'équité, et pourrait faire grandir le sentiment d'injustice qui existe déjà parmi l'enseignement technique. Elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et tient à rappeler qu'une stricte égalité des chances doit être respectée entre les candidats aux différents concours de recrutement de l'éducation nationale.
Réponse émise le 22 mars 2022
L'organisation de la session 2020 des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale a été extrêmement perturbée par la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, à l'instar des autres examens et concours d'accès aux fonctions publiques de l'État, hospitalière et territoriale organisés pendant cette période. Cette crise sans précédent a nécessité pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'interrompre l'organisation des concours. Elle a amené le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité du déroulement des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics, et les employeurs publics à repenser l'organisation des recrutements. C'est ainsi qu'a été publiée l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020, permettant d'adapter les examens et concours d'accès à la fonction publique, notamment s'agissant du nombre et du contenu des épreuves. Il a été décidé que les concours externes dont les épreuves d'admissibilité avaient pu se dérouler avant la période de confinement seraient menés à leur terme, dans le respect de conditions sanitaires strictes. Le cas échéant, les épreuves d'admission de ces concours ont été adaptées sur le fondement de l'ordonnance du 27 mars 2020 précitée afin de ne pas organiser d'épreuves incompatibles avec les recommandations sanitaires. Les oraux de ces concours ont eu lieu à partir de la mi-juin 2020. Les concours externes qui n'avaient pas pu être organisés pendant toute la période de confinement ont été reprogrammés de la mi-juin à mi-juillet 2020 ; pour ces concours, dans le souci de clore les opérations de recrutement afin de garantir l'affectation des lauréats au 1er septembre 2020, les épreuves écrites d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission. S'agissant des concours internes, comme la plupart des candidats sont déjà en poste à la différence de ceux des concours externes qui en attendent les résultats pour obtenir un emploi, il a paru dans un premier temps approprié de reporter les oraux en septembre 2020. Toutefois, après une large consultation des organisations syndicales et compte tenu des impératifs liés à la rentrée scolaire, il a été décidé de transformer également la phase d'admissibilité de ces concours en phase d'admission, permettant ainsi de conforter, à la date de la rentrée scolaire, la situation administrative des lauréats, pour un grand nombre de professeurs contractuels. Les lauréats des concours externes et internes dont les épreuves d'admissibilité ont été transformées en épreuves d'admission ont vu les conditions d'organisation de leur année de stage et de titularisation adaptées selon des modalités fixées par un arrêté du 28 août 2020 modifié par un arrêté du 3 mars 2021. La mobilisation des services organisateurs et des jurys, dans une situation exceptionnelle et dans un calendrier contraint, a permis de ne léser aucun des plus de 250 000 candidats de cette session et de garantir la nomination de près de 26 000 enseignants pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
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