Franck Marlin
Question N° 28668 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 21 avril 2020

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question aura une réponse

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M. Franck Marlin alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation des personnes les plus modestes, déjà bénéficiaires de l'APL, vis-à-vis de leurs charges de logement durant l'épidémie de covid-19. Ces familles subissent souvent de plein fouet une mesure de chômage partiel qui n'est pas toujours compensée à 100 % par l'employeur. Une baisse de ressources signifie un déséquilibre immédiat du budget de ces familles, avec toutes les conséquences néfastes facilement imaginables. La France connaît une crise sanitaire et une crise économique sans précédent. Le Gouvernement a engagé des mesures pour lutter sur ces deux fronts. Rien ne serait pire que d'ajouter une crise sociale aux deux précédentes. Pour éviter ce risque majeur, le Gouvernement doit apporter un soutien fort aux plus modestes des Français, à l'instar des mesures prises en faveur des entreprises. À ce titre, les bénéficiaires de l'APL, quel que soit leur statut, bénéficient d'une aide personnalisée qui représente un pourcentage du montant des dépenses du foyer liées à sa résidence principale (loyer ou emprunt). Le Gouvernement pourrait décider un geste fort en direction de ces familles en portant le montant de l'APL perçue à 100 % du montant des dépenses du foyer liées à sa résidence principale durant l'épidémie. Un tel acte de solidarité éviterait de voir certaines familles sombrer dans la précarité et leur permettrait de ne pas dégrader leur niveau de vie, ce qui ne serait pas sans impact sur une reprise économique. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement accepterait de prendre une mesure de cet ordre en faveur des Français les plus modestes qui ne pèserait pas, par ailleurs, sur les bailleurs, notamment sociaux, qui doivent conserver toutes leurs marges de manœuvre pour investir dans la construction si nécessaire de nouveaux logements sociaux.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)