Benoit Simian
Question N° 28737 au Ministère des solidarités
Question soumise le 21 avril 2020
M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection de la population française par des masques à échéance du 11 mai 2020. La pandémie du covid-19 permet de mettre en avant certaines atteintes chroniques et graves des poumons. Parmi ces atteintes, il y a la bronchopneumopathie chronique obstructive. Les patients souffrant de cette maladie sont plus que d'autres des cibles du covid-19 et leurs craintes interpellent. Selon l'Institut de veille sanitaire, en 2000, on estimait à 1,7 million le nombre de personnes atteintes en France, soit 4,1 % de la population. Cette proportion monte à 7,5 % chez les plus de 40 ans (soit 2 à 4 fois plus que le nombre de personnes atteintes par le covid-19). Cet exemple de pathologie pulmonaire interpelle sur la stratégie adoptée par le Gouvernement en matière de protection individuelle pour freiner la transmission du virus covid-19 au côté des gestes barrières. La stratégie initiale a été de réserver les masques aux soignants et aux malades du covid-19. Cette stratégie s'est trouvée altérée par des commandes issues de collectivités territoriales avec des messages allant dans un sens parfois différent que ceux énoncés par le Gouvernement. Des préfets sont même intervenus sur des arrêtés municipaux rendant le port de masques obligatoire. Ainsi, et pour préparer l'échéance du 11 mai 2020 qui a été annoncée par le Président de la République, il l'interroge sur la stratégie adoptée par le Gouvernement qui aurait pu être conditionnée par un stock de masques limité, afin de savoir dans quelle mesure cette stratégie de port du masque pourrait être généralisée à l'ensemble de la population française à moyen terme, notamment au regard de l'échéance annoncée. En clair, il lui demande si cette stratégie de généralisation est réellement celle du Gouvernement et si le pays en a les moyens.
Réponse émise le 28 juillet 2020
Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection. Cette stratégie a pour but d'approvisionner en priorité les professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, à l'hôpital et dans les structures médico-sociales accueillant des personnes fragiles, ainsi que les services d'aide à domicile, pour garantir la continuité de l'accompagnement à domicile des personnes les plus fragiles. Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ainsi que les assurés pris en charge en affection longue durée au titre d'une insuffisance respiratoire chronique grave ont été identifiés parmi les personnes à risque. Pour assurer la protection de ces personnes, le gouvernement a créé un dispositif d'indemnisation des arrêts de travail dérogatoires, pour eux et les personnes avec lesquelles ils vivent, afin de leur permettre de s'isoler pour se protéger. En vue de la fin du confinement, de nouveaux types de masques grand public ont été testés et validés, et sont désormais disponibles en pharmacie et dans la grande distribution. Ils sont complémentaires des gestes barrières, et ne doivent pas s'y substituer. Le plus important reste de respecter la distanciation physique et sociale. Tous les moyens sont mis en œuvre pour que ces masques soient accessibles à tous. Pour soutenir les collectivités, l'État financera 50% des masques grand public qu'elles se procurent. A leur demande, l'État prendra en charge de façon rétroactive une partie du cout de ces achats pour les commandes passées à compter du 13 avril 2020. L'État réservera, de plus, une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques grand public pour les personnes les plus vulnérables. Il reviendra aux préfets, avec les maires et les présidents de conseils départementaux, d'organiser la distribution des masques aux personnes précaires, via les centres communaux d'action sociale et les acteurs associatifs.
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