Jean-Félix Acquaviva
Question N° 28749 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 avril 2020
M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre des sports sur les conséquences de la crise sanitaire que la France traverse actuellement et qui suscite de fortes inquiétudes de la part des comités régionaux d'équitation, notamment celui de Corse qui compte près de 70 structures équestres. Comme la très grande majorité des secteurs d'activités, cette situation grave et inédite a obligé l'ensemble des structures équestres accueillant du public (centre équestre, poney-club, écuries de propriétaires, centres de tourisme équestre, organisateurs de manifestations...) à fermer leur établissement à partir du 15 mars 2020. Cependant, à l'inverse des autres activités sportives, ces fermetures ne signifient pas pour autant un arrêt total des activités, celles liées à l'entretien et la surveillance des équidés devant nécessairement se poursuivre. Le besoin de maintenir des salariés est donc indispensable. Ainsi, en l'absence de recettes, les structures doivent malgré tout continuer à assumer financièrement leur fonctionnement, ce qui fait que bon nombre d'entre elles se retrouvent ainsi en grandes difficultés financières. Les premières mesures annoncées par le Gouvernement comme l'activité partielle, le report de charges ou le fonds de solidarité ne permettent pas de compenser ces coûts, dans la mesure où les dispositions s'appliquent difficilement à la filière équine compte tenu de la permanence des activités. Face à cette situation, dangereuse car il en va de la survie de cette filière de passionnés qui fait vivre les territoires ruraux et de montagne, il apparaît nécessaire, d'une part de mieux prendre en compte la spécificité des structures équestres dans le cadre des aides exceptionnelles de continuité économique. D'autre part, dans ce contexte inédit de pandémie, le retour de la TVA à 5,5 % pour l'ensemble des activités équestres apparaît d'autant plus légitime vis-à-vis notamment de la législation européenne (taux réduit de TVA jusqu'en 2013 supprimé à la suite de la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne). Enfin, la réactivation du fonds équitation initié en 2014 semble tout autant indispensable. Ainsi, il lui demande de bien vouloir étudier de près la situation de l'équitation dans le cadre de cette pandémie, troisième sport olympique en termes de licences et premier employeur du monde sportif, et de mettre en œuvre toutes les solutions possibles pour sauvegarder la filière.
Réponse émise le 24 novembre 2020
La filière équine représente pour notre pays un enjeu majeur aussi bien en terme économique que d'aménagement du territoire. Dès le début de l'épisode sanitaire, un travail important a été conduit par le ministère chargé des sports et celui de l'agriculture et de l'alimentation, en concertation étroite avec la Fédération française d'équitation et l'ensemble des acteurs de cette filière, pour faire face aux problématiques qui ont touché les établissements d'activités physiques accueillant des équidés. Dans un premier temps, ces établissements ont pu bénéficier de l'ensemble des mesures décidées par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises et les associations employeuses comme le dispositif de chômage partiel, de report de charges ou l'accès au fonds de solidarité pour les très petites entreprises et petites associations. Dans un second temps, afin de faire face aux besoins d'entretien incompressibles des équidés et préserver la santé animale, un dispositif financier complémentaire spécifique a été mis en place avec une aide de 120 € par cheval d'instruction dans la limite de 30 chevaux, avec un plafond de 3 600 € par centre équestre et poney club. Le coût global de la mesure est évalué à un peu plus de 21 M€, ce qui traduit un effort significatif de l'État au profit de ce secteur. Afin de rendre le plus efficient possible ce dispositif, il a été décidé d'en confier son pilotage à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), opérateur reconnu et multi partenarial. Les saisies des demandes s'effectuant par les professionnels concernés en ligne jusqu'au 24 juillet 2020. Concernant le déconfinement, il paraissait aussi essentiel de fournir des réponses adaptées afin de permettre aux centres équestres et aux poneys clubs de redémarrer progressivement leurs activités dans des conditions de sécurité sanitaire maximale. Ainsi, des règles précises de reprise ont été identifiées dès la première phase de déconfinement, en concertation avec les différents acteurs, afin de prendre en compte les spécificités de cette pratique et des équipements équestres. Cette déclinaison pratique a permis aux centres équestres et aux poneys clubs de reprendre leurs activités dans des conditions les moins dégradées possibles et d'envisager un retour progressif à la normale. Cette approche globale et rapide des difficultés de ce secteur par l'ensemble des ministères concernés en lien étroit avec la filière a permis de construire une première réponse adaptée aux besoins urgents des centres équestres et des poney-clubs. D'autres mesures liées au plan de relance annoncé par le Premier ministre permettront à plus long terme de soutenir l'ensemble des composantes de ce secteur essentiel pour notre pays et qui participe activement à son attractivité touristique et à son rayonnement international.
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