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Paul Molac
Question N° 28904 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 28 avril 2020

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M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnellement versée aux agents hospitaliers dans le cadre de l'épidémie de covid-19, et plus globalement sur la nécessité d'une meilleure reconnaissance des personnels concernés. En effet, considérant que la mobilisation et l'engagement des professionnels hospitaliers ont permis au système de santé de prendre en charge un afflux majeur de patients covid+, notamment en réanimation, le Gouvernement s'est engagé à verser une prime exceptionnelle aux professionnels hospitaliers de l'ordre de 1 500 euros pour les agents travaillant à l'hôpital dans la trentaine de départements les plus touchés par l'épidémie et pour ceux qui, dans les autres départements, ont directement travaillé dans les services covid+, et une prime de 500 euros pour les agents des autres services. Il aimerait s'assurer que cette prime sera bien versée à l'ensemble des agents hospitaliers, quel que soit son statut, son grade ou son métier. Effectivement, il apparaît primordial de ne pas oublier les fonctions supports de l'hôpital qui participent directement à son bon fonctionnement : les agents de service hospitalier en charge du nettoyage et de la désinfection des services de soins, les agents des services logistiques qui assurent les approvisionnements dans un contexte de rupture de stocks généralisé, les agents des blanchisseries qui traitent le linge infectieux, les agents ambulanciers qui assurent les transports sanitaires, les agents en charge de la collecte des déchets infectieux, les agents des services de pharmacie et de laboratoires qui participent directement à la prise en charge médicamenteuse et biologique des patients ou encore les agents des services informatiques qui ont fait face à une demande de télétravail inédite. L'ensemble de ces personnels qui travaillent dans l'ombre participent tous, à leur manière, à la prise en charge et au confort des patients et des soignants et il ne serait, à ce titre, pas acceptable qu'ils puissent ne pas bénéficier de la prime exceptionnelle annoncée ; au risque de diviser soignants et non-soignants, alors même que le contexte de crise sanitaire a naturellement renforcé leurs liens. En outre, il semble difficile d'appliquer un critère d'attribution géographique, comme cela a pu être annoncé, au risque de soutenir une inégalité entre les territoires mais également face à la complexité d'instaurer des « degrés » d'exposition géographique tant les personnels de l'ensemble du territoire se sont mobilisés face au risque de contamination quotidien, et pas uniquement dans les services identifiés covid+. En outre, il conviendrait d'élargir ce dispositif exceptionnel aux personnels de l'hôpital privé, tout autant mobilisés, mais aussi ceux du secteur médico-social qui ont été directement confrontés à des prises en charge difficiles de patients et résidents, comme dans les Ehpad ou les établissements d'accueil et d'hébergement de personnes en situation d'handicap, allant jusqu'à des accompagnements de personnes en fin de vie. Enfin, l'attribution de cette prime exceptionnelle ne doit pas faire oublier la nécessité de revaloriser les salaires à l'hôpital public en vue de récompenser l'engagement du personnel mais aussi de rendre les carrières attractives. Pour exemple, la France reste l'un des pays de l'OCDE dont la rémunération des infirmiers est la plus faible. Idem concernant les aides-soignants, profession qui connaît aujourd'hui une véritable crise de vocation. La crise sanitaire sans précédent actuelle a mis à nu de manière criante le fait que les personnels hospitaliers, en première ligne, forment un maillon indispensable au bon fonctionnement de la société, et c'est bien en ce sens qu'ils méritent dès aujourd'hui une meilleure reconnaissance salariale et une amélioration de leurs conditions de travail. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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