Josette Manin
Question N° 28940 au Ministère des outre-mer (retirée)

Question soumise le 28 avril 2020

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Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur des problématiques que connaissent les territoires ultramarins, dans le cadre de la pandémie de covid-19, concernant : la sécurité des approvisionnements et biens de première nécessité (via le fret aérien et maritime) et une possible flambée des prix ; le fonctionnement des équipements et infrastructures essentielles (distribution régulière d'électricité et d'eau potable, avitaillement en gaz et en carburant) ; la survie des entreprises des principaux secteurs économiques de ces régions (hôtellerie et tourisme, agriculture et agro-alimentaire, entreprises de services et artisanat) ; le traitement et la gestion des déchets générés dans ces territoires. Du fait des spécificités de ces territoires telles que l'insularité, l'éloignement avec l'Hexagone, les conditions météorologiques tropicales ou encore l'étroitesse du tissu industriel local, les effets de cette crise seront plus importants et impactants pour leur quotidien et leur économie. On observe déjà une perte préjudiciable de productivité et une diminution inquiétante de la consommation liée au confinement, dans l'ensemble des outre-mer. Pour ces raisons, elle souhaite que soient temporairement mises en place les propositions ou garanties suivantes pour les secteurs relatifs au traitement des déchets, à la distribution d'eau potable et d'électricité, ainsi qu'aux transports de marchandises et personnes : déroger à la hiérarchie des modes de traitement des déchets en assouplissant les conditions de stockage et d'incinération, pendant la période de confinement, dans le strict respect des normes environnementales, sanitaires et de sécurité élémentaires ; garantir le fonctionnement et la continuité du fret à l'export et à l'import pour l'ensemble des territoires ultramarins, en particulier pour les médicaments et le matériel médical nécessaires à l'activité des professions médicales et paramédicales ; allonger la période de franchise portuaire autorisée et exonérer les transitaires (et destinataires) des surcoûts de passage portuaires (stationnement ; surestaries ; détention ; magasinage ; manutention ; etc.) supplémentaires occasionnés par l'engorgement et l'allongement des délais de déchargement et de livraison (traction portuaire) des conteneurs, dans les ports maritimes ultramarins ; ravitailler régulièrement toutes les communes des territoires ultramarins, y compris les plus reculées, par tous les moyens de transport publics ou privés adéquats disponibles dans ces territoires ; assister les opérateurs privés et publics de distribution d'eau et d'électricité dans l'entretien de leur réseau afin de prévenir les coupures répétées qui pénalisent les populations ultramarines. Elle formule le vœu que ces propositions soient mises en œuvre en concertation avec les acteurs publics et privés des secteurs concernés. Elle lui demande si elle serait prête à les faire adopter, sachant qu'elles ont déjà fait l'objet d'un courrier en direction de son ministère.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)