Caroline Fiat
Question N° 28981 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 28 avril 2020

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Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question des primes délivrées aux personnels hospitaliers en réponse à leur mobilisation exceptionnelle durant l'épisode épidémique de covid-19. Par voie de presse, le Gouvernement s'est engagé à faire bénéficier les personnels hospitaliers d'une prime exceptionnelle pour remercier et récompenser celles et ceux qui sont mobilisés par cette crise sanitaire inédite à l'ère contemporaine. Si cette attention est louable, bien que devant être articulée à une revalorisation au long cours des grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière et des bas salaires, en premier lieu le SMIC, il semble que cette proposition ne s'adresse pas à l'ensemble des personnes mobilisées et marque des différences notables selon des critères incompris au sein du monde de la santé. La prime pour les personnels hospitaliers semble être destinée principalement aux agents situés dans les régions les plus touchées par l'épidémie. Cette conception est étrange tant il est question d'une responsabilité nationale de tous les Français et d'une mobilisation des personnels hospitaliers sur l'ensemble du territoire. Pour preuve, de nombreuses personnes infectées dans le Grand Est et en Île-de-France ont bénéficié de transferts vers d'autres centres hospitaliers du territoire pour éviter une mise sous tension de certains services de réanimation. Par ailleurs, il apparaît fort probable que l'épidémie se propage dans d'autres régions à plus forte proportion qu'aujourd'hui tant que le pays n'aura pas atteint une proportion de population immunisée à hauteur de 60 %. Dès lors, l'ensemble de la fonction publique hospitalière est mobilisée, prête à faire face au défi crucial de cette année 2020. L'ensemble des personnels hospitaliers ont composé cette période en manquant de matériels adéquats et en nombre suffisant, faisant craindre pour leur santé, celle de leurs collègues et celle de leurs proches et de leurs familles. La prime devrait, en ce sens, récompenser l'ensemble des personnels hospitaliers à la même valeur sur tout le territoire. Par ailleurs, de nombreux professionnels de santé mobilisés sont exclus du dispositif. C'est le cas par exemple du personnel d'entretien qui désinfecte chaque jour les structures de santé, les services administratifs sollicités en télétravail pour faire tenir la logistique de leurs structures ou encore les ambulanciers. Au-delà, les aides à domicile, le secteur médico-social sont à pied d'œuvre, en première ligne contre le virus. Ils doivent aussi être pris en compte. Il n'est pas souhaitable que les agents de la fonction publique hospitalière soient divisés selon leurs corps de métier alors qu'ils forment un tout dont chaque maillon est nécessaire pour lutter contre le covid-19 mais aussi pour poursuivre le traitement et les soins des personnes vulnérables ou malades. La division public-privé n'a plus cours dans cette situation tant les établissements sont tous mobilisés. Par ailleurs, la sous-traitance de plus en plus étendue dans les établissements de structures de santé publique risque d'exclure du dispositif les intervenants de sociétés privées qui réalisent des tâches indispensables à la lutte contre l'épidémie. Elle lui demande s'il peut assurer l'ensemble des personnels concernés de l'obtention d'une prime identique quel que soit leur statut, leur poste, leur région et la nature de leur contrat.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)