Bertrand Sorre
Question N° 28996 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 28 avril 2020
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des professionnels de l'accueil à domicile, assistants et accueillants familiaux et maternels, fortement mobilisés dès le premier jour dans la lutte contre le covid-19 et qui assurent sans faille leur fonction depuis le début du confinement. Cependant, ils sont très peu cités pour leur dévouement et leur engagement. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement envisage de les remercier pour cet engagement et il souhaite savoir si une gratification financière leur sera octroyée.
Réponse émise le 8 décembre 2020
La crise sanitaire que vient de traverser le pays a requis de l'ensemble des professionnels qui accompagnent au quotidien les personnes les plus vulnérables une très forte mobilisation et de grandes capacités d'adaptation. Madame la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie a souhaité rendre régulièrement un hommage appuyé à ces femmes et ces hommes qui se sont dévoués à leur mission et ont été à la hauteur de la crise sanitaire que nous vivons. Conscient de l'importance de leur engagement, le Gouvernement a souhaité que ces professionnels puissent bénéficier d'une gratification financière de la part de leurs employeurs publics ou privés. S'agissant du secteur public, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux relevant des trois fonctions publiques dans le cadre de l'épidémie de covid-19, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs de verser aux professionnels de l'accueil à domicile qu'ils emploient une prime d'un montant maximal de 1000 euros. S'agissant du secteur privé, la prime susceptible d'être versée à ces professionnels par leurs employeurs, dans le cadre des négociations collectives qui s'ouvriront à cet effet, sera défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Par ailleurs, le gouvernement a souhaité qu'une prime puisse être versée aux aidants à domicile qui ont également montré un engagement sans faille au cours de la crise sanitaire. Sur proposition de la Ministre déléguée chargée de l'Autonomie, le Président de la République a annoncé que cette prime, sous la responsabilité des départements qui assument la compétence de l'aide à domicile, est financée à moitié, à hauteur de 80 millions d'euros, par l'Etat. Enfin, la question de l'accueil familial sera bien sûr au cœur de l'agenda gouvernemental et de sa politique en matière de soutien à l'autonomie.
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