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Martial Saddier
Question N° 29071 au Ministère de l’agriculture


Question soumise le 5 mai 2020

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la filière horticole ornementale en raison de l'épidémie de covid-19. L'arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 a détaillé la fermeture des lieux publics non essentiels. Il a également précisé la liste des commerces pouvant rester ouverts durant la période de confinement. C'est ainsi que 3 000 exploitations, horticultures et pépinières, ont fermé leurs portes depuis cette date. Cette fermeture administrative entraîne, pour ce secteur d'activité, des pertes catastrophiques de chiffres d'affaires, de l'ordre de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 et de plus de 80 % pour le mois d'avril 2020 par rapport à celui de l'année dernière. La situation est d'autant plus critique pour les activités des horticulteurs et des pépiniéristes car la fermeture administrative mise en place pour lutter contre la propagation du covid-19 s'étend de mars à mai-juin 2020, soit la pleine saison pour les plantations. Déjà fortement touchés par une baisse d'activité en 2019 en raison d'un printemps maussade et d'un été caniculaire, les acteurs de ce secteur craignent de ne pouvoir faire face à ces nouvelles difficultés. Ils ne sont, en effet, pas éligibles aux assurances récoltes et ils redoutent que les demandes formulées auprès de l'Europe demeurent lettre morte, la filière horticole n'étant pas prioritaire dans les financements européens et non éligible aux mécanismes de la PAC. Seul un plan de soutien des exploitations horticoles et des pépinières pourrait permettre à la filière horticole ornementale de faire face à la situation actuelle. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour soutenir les horticulteurs et les pépiniéristes.

Réponse émise le 27 octobre 2020

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, pour des motifs sanitaires. Ce contexte a engendré pour l'ensemble de la filière horticole, de la fleuristerie et du paysage, des impacts économiques majeurs sur la production, la vente, les prestations des entreprises du paysage, la logistique et la gestion de personnels. La filière horticole réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires annuel lors de la période printanière (en ornemental comme en maraîchage) et est ainsi confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Certaines activités de cette filière ont été à l'arrêt. Des produits ont été détruits car non ré-orientables. Les acteurs de la filière se sont mobilisés notamment en développant de nouveaux modes de commercialisation via des solutions de livraisons, de drive, ou en direct, permettant, tout en respectant les mesures sanitaires, de limiter les pertes. La réouverture des jardineries le 6 avril 2020 puis le déconfinement à compter du 11 mai 2020 ont permis de rouvrir les débouchés des producteurs. Dans cette période de crise liée au covid-19 le Gouvernement est resté aux côtés de tous les chefs d'entreprise et salariés. Les entreprises impactées économiquement ont pu bénéficier de toutes les mesures de soutien du Gouvernement (chômage partiel, prêts garantis par l'État, reports des créances fiscales et sociales). En complément, des exonérations de cotisations sociales sont possibles sous conditions, en faveur des entreprises les plus impactées de la filière. Par ailleurs, s'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Gouvernement a mis en place des mesures destinées à des secteurs dont l'activité est circonscrite à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, l'événementiel, le sport, la culture et le transport aérien. Néanmoins, si le périmètre de ces mesures n'inclut pas les entreprises de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, ces dernières, au même titre que toutes les autres entreprises, ont été exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée. Elles ont pu en effet amputer l'acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre de ce plafonnement. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a apporté, en juin 2020, un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière, des producteurs, auprès des consommateurs et relancer l'activité. En complément des dispositifs transversaux, pour venir en aide aux producteurs de l'horticulture et des pépinières impactés, un soutien financier par une aide d'État spécifique à cette filière a été annoncé par le Gouvernement. Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide sont en cours d'élaboration avec les représentants des professionnels. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de toutes les filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.

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