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Michèle Crouzet
Question N° 29128 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 5 mai 2020

Mme Michèle Crouzet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025, que s'est fixé la France à travers l'article 5 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ainsi que sur la nécessaire réaffirmation de cet objectif après la crise du covid-19. Dans le département de l'Yonne, bon nombre d'entreprises se mobilisent de façon exceptionnelle pour répondre et faire face aux enjeux posés par la crise du coronavirus. C'est par exemple le cas des deux usines du groupe SCPACK, situées à Sens où l'ensemble des efforts et des moyens sont alloués à la fabrication de bidons en PE et flacons en PET pour permettre la fourniture suffisante de gel hydroalcoolique. Leurs emballages ont contribué au transport et à la fourniture de 37 millions de litres de produits de désinfection et de gel hydroalcoolique. Ces entreprises, engagées dans une transformation envers une économie circulaire, ne perdent pas de vue l'objectif du Gouvernement de tendre vers 100 % de plastique recyclé en 2025. Cependant, la mise en place d'une industrie du recyclage repose sur de forts investissements, et sur le long terme. Elle lui demande donc de réaffirmer cet objectif et de préciser le soutien qui sera apporté en faveur du développement d'une filière de recyclage. Ces engagements sont cruciaux pour permettre aux entreprises d'avoir une visibilité et une stabilité dans la sortie de crise, et ce dans la continuité des engagements en faveur d'une économie 100 % circulaire. Elle souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Réponse émise le 8 septembre 2020

L'objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025 est un objectif important. L'interdiction de nombre d'usages du plastique devrait, d'une part, réduire les sortes et les quantités de plastique utilisées actuellement, et les quantités de déchets en résultant, et permettre, d'autre part, de concentrer les efforts de recyclage sur les déchets de plastique issus des produits qui continueront d'être fabriqués. Des taux de plastique recyclé dans les matériaux neufs pourront de plus être fixés pour compléter la chaîne du recyclage. Par ailleurs, les producteurs d'emballages verront les contributions financières qu'ils doivent verser à un éco-organisme dans le cadre de la filière dite à responsabilité élargie des producteurs chargée de la gestion des déchets issus de leurs produits d'emballage, modulées en fonction de plusieurs critères dont la quantité de matière recyclée incorporée dans la matière utilisée pour la fabrication de nouveaux emballages. Ces modulations prendront la forme de primes ou de pénalités selon le cas, dans les conditions décrites à l'article L.541-10-3 du code de l'environnement, dans sa version issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

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