Cathy Racon-Bouzon
Question N° 2918 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 novembre 2017
Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des familles de malades atteints d'Alzheimer. Cette maladie neurodégénérative, qui touche plus de 900 000 Français, entraîne progressivement une perte totale des fonctions mentales et par conséquent d'autonomie. S'il existe des aides pour les patients qui peuvent encore rester à domicile (APA pour les personnes de plus de 60 ans, PCH pour les moins de 60 ans, aides de la Cnav, congé de proche aidant), ces aides se raréfient ou ne sont pas toujours adaptées lors de leur placement en établissement spécialisé. En effet, il existe bien l'aide sociale à l'hébergement (ASH), mais son attribution dépend du règlement d'aide sociale de chaque conseil départemental. Ainsi dans certains départements le conseil départemental prend en charge la différence entre le montant de la facture (en établissement) et la contribution de la personne, dans d'autres, cette prise en charge est partielle. Ce mécanisme oblige, bien souvent, les familles (descendants directs) à prendre le relais des conseillers départementaux. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la résolution de cette iniquité territoriale.
Réponse émise le 9 janvier 2018
L'augmentation de l'espérance de vie dans la plupart des pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se traduit depuis des décennies par un vieillissement démographique de la population. En France, cette évolution est accompagnée par les pouvoirs publics à travers le déploiement d'une offre de prise en charge répondant aux besoins nouveaux de publics âgés atteints notamment de troubles cognitifs, mais souhaitant rester insérés le plus longtemps possible dans la cité. La grande majorité des personnes âgées, mêmes dépendantes, vivent donc à domicile grâce au déploiement des services d'aide à domicile. Dans ce contexte, les personnes entrent en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de plus en plus âgées (85 ans en moyenne) et dépendantes. Le reste à charge des résidents constitue un sujet de préoccupation, car son montant parfois conséquent impacte les choix que font les individus entre une prise en charge à domicile ou en établissement. A ce titre, la remontée des tarifs sur le portail « pour les personnes âgées » de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), permet depuis décembre 2016 aux personnes âgées et leur entourage de comparer les tarifs relatifs à l'hébergement des établissements qu'ils envisagent d'intégrer. Ce portail contribue donc à leur bonne information sur les options dont ils disposent autour d'eux. Par ailleurs, un reste à charge trop élevé par rapport aux ressources des personnes peut être minoré par plusieurs aides sociales, en particulier l'aide sociale à l'hébergement, accordée de manière subsidiaire par le conseil départemental et pouvant faire l'objet d'un recours sur succession. Même si ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences, dans son examen des ressources du résident, le département et, a fortiori, le juge des familles examine la situation globale de la personne et de ses obligés alimentaires (conjoint, enfants, petits-enfants…) et veille à ce que la participation demandée à ceux-ci n'obère pas leur propre subsistance. Les résidents peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôts pour les frais liés à la dépendance et à l'hébergement, égale à 25% des sommes réglées pour l'hébergement et la dépendance durant l'année dans la limite d'un plafond de 10 000€ par personne hébergée. Enfin, les résidents en EHPAD peuvent avoir accès à diverses aides au logement et à des aides délivrées par les caisses de retraite. Les récents travaux du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge dans son avis sur la prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants devraient permettre de dégager des pistes d'évolution sur le sujet de la soutenabilité financière de l'entrée dans la dépendance des ménages français, notamment pour l'hébergement en établissement. En parallèle, le Gouvernement continue de travailler à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées et à améliorer la qualité de la prise en charge. A cette fin, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030 sans oublier les formes innovantes de maintien à domicile qu'elles relèvent ou non du secteur social ou médico-social ou le développement des formes émergentes d'habitat (EHPAD hors les murs, habitat inclusif/alternatif). Cette étude prospective qui sera remise mi-2018 trouvera sa traduction dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de santé (SNS), dont l'un des axes vise à améliorer l'accès aux soins des personnes âgées et favoriser la prise en charge au plus près des lieux de vie.
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