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Jean-Jacques Gaultier
Question N° 29221 au Ministère des solidarités


Question soumise le 5 mai 2020

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes dans le cadre de la dotation de masques chirurgicaux. La plupart des cabinets libéraux des orthophonistes sont actuellement fermés. Souhaitant protéger leurs patients, ils assurent certains suivis par « télé soin » mais, pour de nombreux patients sortis précocement de l'hôpital ou post covid-19, les suivis nécessitent des soins intensifs, en urgence et en « présentiel ». Ces soins en « présentiel » ne peuvent actuellement se tenir car les orthophonistes ne disposent pas de l'équipement nécessaire : masques essentiellement. À partir du 11 mai 2020, la réouverture des cabinets sera généralisée, et la dotation en masques chirurgicaux sera inévitable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir inclure les orthophonistes dans le système « distrimasques », au même titre que les autres professionnels de santé qui en bénéficient.

Réponse émise le 28 juillet 2020

L'expansion exceptionnellement rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. Depuis le début de l'épidémie, l'État a organisé la distribution de masques aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, avec pour objectif prioritaire leur protection et la préservation de notre capacité sanitaire. Le 16 mars 2020, en corrélation avec la mesure sanitaire de confinement national annoncée aux Français par le président de la République, le ministère des solidarités et de la santé a mis en place une stratégie de gestion et d'utilisation des masques afin d'approvisionner les professionnels de santé les plus fortement exposés. Dans ce contexte les masques FFP2 ont été prioritairement réservés aux professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires. En phase de sortie de confinement, les distributions se sont poursuivies, dans le but de limiter au maximum la diffusion du virus et d'accompagner la reprise d'activité. La stratégie de répartition des masques sanitaires a évolué avec, pour cible, la distribution par l'État de 100 millions de masques sanitaires chaque semaine. Dans le cadre de leur reprise d'activité, les orthophonistes ont été intégrés à la liste des professions prioritaires et ont pu, dès le 7 mai 2020, bénéficier chacun d'une dotation de 12 masques par semaine à retirer gratuitement en officine. Depuis le 11 juin 2020 des approvisionnements plus importants ont permis d'augmenter leur dotation à hauteur de 24 masques FFP2 par semaine comme celle désormais de tous les médecins quelle que soit leur spécialité. L'arrêté du 8 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 a, par ailleurs, élargi la distribution de masques aux étudiants en orthophonie accueillis par un orthophoniste.

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