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Sébastien Jumel
Question N° 29226 au Ministère des solidarités


Question soumise le 5 mai 2020

M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de reprise de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes. La mise en place d'un protocole de sécurité sanitaire et l'organisation de la reprise d'activité ont été validés par le conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes le 25 avril 2020. Cette annonce a été bien accueillie puisqu'elle permet de redonner une visibilité économique aux professionnels de santé d'une part, et qu'elle va rendre possible la reprise des soins pour un grand nombre de patients d'autre part. La reprise des soins va s'effectuer pour accomplir le suivi des patients en sortie d'intervention chirurgicale, mais également pour engager une reprise des soins pour les personnes en suivi régulier qui pour certaines font face à un syndrome de glissement. Néanmoins, les conditions matérielles de reprise de l'activité, si elles ont fait l'objet d'un accord avec les pouvoirs publics, ne garantissent pas la sécurité sanitaire des praticiens et des patients. Chaque masseur-kinésithérapeute peut dès à présent retirer une dotation nationale d'équipement de six masques par semaine auprès des officines pharmaceutiques. Cette dotation hebdomadaire est largement insuffisante, puisqu'il a été entendu que la durée de vie d'un masque FFP2 était de quatre heures maximum. Les praticiens ont estimé que le nombre de masques alloués aux masseurs-kinésithérapeutes ne permettrait en l'état d'assurer une activité en cabinet que de trois jours par semaine. De la même manière, lorsque les patients se rendent dans un cabinet sans disposer d'un masque, le praticien est censé lui en fournir un ; la dotation actuelle ne peut en aucun cas répondre à cette exigence. Le matériel de protection corporel (surblouse, charlotte, gants, gels hydroalcooliques) fait aussi défaut pour ces praticiens. Les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent aujourd'hui solliciter des fournisseurs complémentaires. Le manque de matériel des professions médicales ne peut plus être toléré alors qu'elles participent à la consolidation du parcours de soins, notamment pour les opérations de kinésithérapie respiratoire. Cette situation de pénurie pour les praticiens de santé ne peut pas durer. Il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre dans les prochains jours pour que la continuité de la sécurité sanitaire puisse aussi être respectée dans tous les cabinets des masseurs-kinésithérapeutes ; il demande que la dotation en masques FFP2 et en matériel de protection soit réévaluée immédiatement pour garantir la santé des patients comme des praticiens.

Réponse émise le 28 juillet 2020

L'expansion exceptionnellement rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement de masques. Depuis le début de l'épidémie, l'État a organisé la distribution de masques aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, avec pour objectif prioritaire leur protection et la préservation de notre capacité sanitaire. Le 16 mars 2020, en corrélation avec la mesure sanitaire de confinement national annoncée aux Français par le président de la République, le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en place une stratégie de gestion et d'utilisation des masques afin d'approvisionner les professionnels de santé les plus fortement exposés. Dans ce contexte, les masques FFP2 ont été prioritairement réservés aux professionnels de santé soumis à un fort risque d'aérosolisation à l'occasion de gestes invasifs et de manœuvres sur les voies respiratoires. Depuis le 21 mars 2020, les masques ont été distribués à hauteur de 18 masques par semaine et par professionnel pour la médecine de ville, dont des masques FFP2 dans le strict respect des indications. Les masques FFP2 distribués en pharmacie d'officine ont été réservés en priorité aux médecins spécialistes intervenant sur les voies respiratoires (pneumologues, oto-rhino-laryngologistes, stomatologues, etc.), chirurgiens-dentistes, professionnels en charge de tests de dépistage nasopharyngés du Covid-19 ainsi qu'aux masseurs-kinésithérapeutes. Les masseurs kinésithérapeutes et les étudiants qu'ils accueillent le cas échéant font partie des professionnels éligibles à la délivrance de masques du stock d''État et bénéficie d'une dotation totale de 18 masques dont 6 masques FFP2 pour les actes de kinésithérapie respiratoire. En phase de sortie de confinement, les distributions se sont poursuivies, dans le but de limiter au maximum la diffusion du virus et d'accompagner la reprise d'activité. La stratégie de répartition des masques sanitaires a évolué avec, pour cible, la distribution par l'État de 100 millions de masques sanitaires chaque semaine. Pour accompagner la sortie du confinement, en sus des professionnels de santé, les personnes malades atteintes de covid-19, les personnes contacts et les personnes à très haut risque médical de développer une forme grave de la maladie, bénéficient dorénavant de masques chirurgicaux du stock d'État via le réseau des officines. Pour la population générale, en particulier dans les lieux à risque et lorsqu'elle se rend dans les établissements et chez les professionnels de santé, le port du masque grand public est vivement recommandé. Les autres équipements de protection individuelle (sur-blouses, charlottes, gants, gels hydro-alcooliques etc.) restent prioritairement réservés aux professionnels des établissements de santé et du secteur médico-social et ne sont pas fournis par l'État. Les professionnels de santé libéraux peuvent se les procurer auprès de leurs fournisseurs habituels.

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